Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1

Article O 26

L'éclairage normal des chambres n'est soumis qu'aux dispositions de l'article O 22.

Article 423-35

L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.

Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 51

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article R533-16-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 19

-La communication mentionnée au II de l'article L. 533-22 comprend les informations suivantes :

Article 26

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 9

Pour les établissements exerçant les activités de psychiatrie mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 :

LEGIARTI000049201705

PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")

Article L518-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

-L'article L. 533-22-1 est applicable à la Caisse des dépôts et consignations.

Article 21

L. 138-10 par l'ensemble des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques, au sens des articles L. 5124-1 et L. 5124-2 du code de la santé publique, minoré des remises mentionnées aux articles L. 162-16-5-1, L

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article 36

I. - Indépendamment de l'application de plein droit de l'article 28 de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna, les articles 2, 3, 5, 6, 7, 10, 11, 12, les 1° et 5° de l'article 20, les articles 21, 22, 30, 31 et 37 y sont également applicables

Article 1

1° Les articles R. 114-19 à R. 114-28 issus du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 susvisé deviennent les articles R. 114-25 à R. 114-34.

Article 47-2

I. ― Les techniciens de formation et de recherche recrutés en application de l'article 45 du présent décret sont classés dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, conformément aux dispositions des articles 13,14,17 à