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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88b713ea43407b9fbb518
2 octobre 2025
que la présente décision est, de plein droit, exécutoire à titre provisoire s'agissant des mesures relatives aux enfants, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
66335b3ac0d3e3fe99caddd1
18 avril 2024
66901f69af84b0bef080eb24
11 juillet 2024
67fd505ee85d0474bddb3cb4
3 avril 2025
266 du code civil, CONDAMNE Monsieur [P] [W] à payer à Madame [L] [X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Sur les conséquences du
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
R 155 et suivants du code procédure pénale ; Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la demande en dommages et intérêts formés par Emmanuel Y... étant en voie de
68e88b653ea43407b9fbb103
aux torts exclusifs de Monsieur [S] [G], ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Chambre 03 cab 01
665f580afd0744296de6a8c2
15 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
La motivation exigée par l'article 82 du code de procédure civile doit s'apprécier au regard de l'objet de l'action entreprise.
Ch. 3 Cab. 1
691af7d95222181ceeb8eeb9
14 novembre 2025
Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 2] 2016 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 9] (54) ; Dit que le présent jugement sera publié conformément à l’article
68e88b513ea43407b9fbaaaf
justice, RAPPELLE que l'exécution provisoire de la décision est de droit, s’agissant des mesures relatives à l’enfant mineure Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 5] 2018 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210619
11 juillet 2019
D... avait été effectivement causée par le désordre de l'atelier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 451-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1147
JCP REFERES
6a209efdcdc6046d4700e11e
26 mai 2026
Après débats à l'audience du 20 Mars 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
67804ddb9c3ba90f51dc9a39
7 janvier 2025
Après débats à l'audience du 21 Novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
JCP FOND
6a0e32f5cdc6046d475da64c
19 mai 2026
Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
67804dd59c3ba90f51dc9994
67804ddc9c3ba90f51dc9ad8
Après débats à l'audience du 21 novembre 2024, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
67804de09c3ba90f51dc9b52
686ee0c272b5e5e648cc09a9
4 juillet 2025
Après débats à l'audience du 16 Mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
686ee0c172b5e5e648cc0976
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