150 de la convention collective du commerce de détail en papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie correspondant à des fonctions de vendeuse débutante requérant

J... et quarante-huit autres salariés, engagés par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de sommes correspondant à des rappels

de son contrat par la salariée tel que prévu par l'article L. 1222-6 du code du travail, dès lors que la modification du contrat avait été initialement présentée comme consécutive au changement d'attributions

X... a été engagé par la Société de réalisations informatiques diverses en qualité de technicien micro-réseau position 2. 1 coefficient 275 selon l'annexe I à la convention collective nationale des bureaux

X... a été engagé par la société Syndex le 1er mai 1998 ; qu'il a été nommé le 1er avril 2001 "contrôleur validé" statut cadre, coefficient 385, selon la grille de classification de la convention collective

peut, en aucun cas, prétendre au coefficient réclamé.

saisies au cours d'une visite domiciliaire et versées devant l'Autorité de la concurrence relève du seul contentieux du déroulement des opérations de visite et de saisie et n'entre pas dans les attributions

du Sud-Est, organisme juridiquement distinct de la caisse d'assurance maladie ; qu'en septembre 1992 il a été nommé directeur adjoint du centre médical géré par la fédération, emploi de niveau 8, coefficient

[T] relevait du niveau IV coefficient 270.

Les autres échelons d'avancement conventionnels acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient... » ; que ces dispositions

clientèle qu'ils ont reprise, alors, selon le premier moyen : 1°/ que seuls des biens existant dans la patrimoine d'une société civile peuvent faire l'objet d'un partage entre ses associés ou d'une attribution

Ces demandes étant restées sans réponse, il a demandé, par courrier, l'attribution de ce régime indemnitaire.

430 de la convention collective des entreprises d'architecture, d'AVOIR fixé le salaire correspondant au statut de collaborateur d'architecte niveau IV position 1 coefficient 430 à la somme de 3. 365,

de guichetier ; qu'à la suite du refus de deux postes qui lui avaient été offerts, la salariée a été replacée dans sa position initiale ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution

S'agissant de ces 11 noms, force est de relever que trois d'entre eux correspondent à des salariés demeurés au niveau 2B (Mme [C], M. [Z], Mme [J]).

B soutient que : - il dispose d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée dès lors qu'elle a pour effet de geler le coefficient de la part résultats de sa prime de fonctions et de résultats

Il en résulte que dans le cadre de la prescription, la SCEA DOMAINE DE [Localité 6] sera condamnée au paiement de la somme de 3733,61 euros à titre de rappel de salaire correspondant au coefficient 180

du coefficient 160 le 1er mars 2022, soulignant qu'elle aurait dû bénéficier de ce coefficient depuis décembre 2019.

Les factures contestées correspondent à un abonnement téléphonique et à des frais de carburant au nom de Mme A F.

A contestant notamment la différence entre apports et attributions, le programme des travaux connexes, l'absence d'attribution d'une soulte ainsi que le rattachement de certaines parcelles. M.