l'objet, des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport du 17 janvier 2020 établi par les professeurs X sur le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor ; 2) les procès-verbaux des auditions

que les éléments relatifs à cette maison ont été livrés sur un terrain appartenant à une autre personne Mme (Nicole D...) et qu'enfin la remise de deux chèques de 8 000 et 12 000 euros à M.

a confirmé le montant de la pension alimentaire fixé à la somme mensuelle indexée de 1.000 francs par enfant et avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement de monsieur X..., ordonné l'audition

X... le droit d'être assisté par Me Sahlas, nonobstant son titre d'avocat, constatée par l'arrêt, la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen, ensemble le droit au libre choix de son

affaires familiales en la forme des référés afin de voir fixer la résidence des enfants chez lui ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes sans avoir, préalablement, procédé à l'audition

aux motifs que " ces citations sont de nul effet, par application de l'article 513 alinéa 2 du Code de procédure pénale aux termes duquel les témoins ne sont entendus que si la Cour a ordonné leur audition

Il ressort d'un courriel adressé par le consulat de la Libye à [Localité 2] le 4 octobre 2022 qu'après audition de l'intéressé le 12 septembre 2022 celui-ci n'est pas de nationalité libyenne. M.

par les nommés X, X, X et X (1961-1962) ; Documentation liée aux procédures judiciaires : commissions rogatoires, formulaires analytiques d'enquêtes, rapports de police judiciaire, procès-verbaux d'auditions

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'audition de M.

AVAIT RECONNU, CE QUI AVAIT ETE RELEVE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE PENDANT LES NOMBREUX MOIS OU IL CESSAIT CHAQUE ANNEE SON ACTIVITE DE REPRESENTATION, IL SE LIVRAIT A LA RECHERCHE ET A L'AUDITION DE MUSICIENS

faites par elle devant les enquêteurs et que le juge d'instruction n'a en rien utilisé ces auditions pour poser ses questions ; que la nullité des auditions cotées D 15 et D 23 n'a en rien vicié cet interrogatoire

accès de la concurrence par d'autres entreprises, 2 - faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, qu'en cause d'appel, il

(à hauteur de 1 800 euros) au motif que "l'infraction semble plus relever d'un manque de rigueur que d'une véritable intention de fraude" ; que, toutefois, Guy X... avait reconnu, lors de son audition

    Le 1 er mai 2001, le requérant demanda l’audition de témoins dont il donna une liste.

d'un témoin sollicitée par X... ; " aux motifs que " ce dernier sollicite à la barre l'audition d'un témoin qui, à ses dires, pourrait affirmer sa présence loin des lieux de l'infraction à l'heure de

de voilure (par une traction vers le haut sur les bélières) les repères rouges apparents, en cas de TAP 696-26 * la poignée du ventral dégagée et protégée par la main libre.

affecte la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : - Cette décision viole le droit à la libre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes en nullité formées par [S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition