Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

Barteaux, - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, avocate de Mme A....

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

barreau de NICE S.A.

par Mme Beatrice X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000892 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

Pascale Y..., demeurant ... de l'Isle, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000893 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... LE BOT, - les conclusions de M.

Représenté par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BARBEAU - NAUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Q...

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 4 octobre 2024.

lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SELEURL Pharmacie de la Réserve du 20 rue des Bardeaux

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant au conseil de l'ordre des avocats au barreau

formé le pourvoi n° H 22-24.014 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier du barreau de Béziers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

[H], avocat inscrit au barreau de Paris, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire. 2.

dont le Cabinet est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre des avocats au barreau

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale des barreaux

pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000896 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocat au barreau