Codes de loi français

Article Annexe

limitations relatives à la durée hebdomadaire et dérogation, rémunération, repos compensateur, équivalences ; -les règles particulières aux jeunes travailleurs ; -le travail de nuit ; -le repos hebdomadaire et le travail des jours fériés ; -les congés payés

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

établissements n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, l'assiette des taux majorés au titre de la période considérée et les renseignements utiles à la liquidation de la taxe lorsque le salarié a été payé

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 ; 2° Aux salariés auxquels l'employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de congé payé

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

. - Modalités de paiement du prix convenu Dans l'hypothèse où le contrat ne comporte pas de garantie de remboursement, la rédaction peut être la suivante : " Le prix convenu sera payé conformément aux dispositions des articles L. 231-4-III et R. 231-7

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Le loyer est payé par fraction mensuelle à terme échu. En cas de versement de l'aide personnalisée au logement en tiers payant, le montant de cette aide doit figurer sur la quittance. Article 17.

Article Annexe

du nombre de droits d'entrée qui lui sont délivrés et du prix total correspondant ou, dans le cas des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples, du nombre de droits d'entrée délivrés au titre de ces formules ainsi que du prix payé

Article 13

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, ses membres étant payés de manière individualisée, les décomptes sont décomposés en autant de parties qu'il y a de membres à payer séparément, à concurrence du montant dû à chacun.

Article 3

temps partiel ainsi que sur la situation des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon un cycle continu, mentionnés à l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés

Article 40

mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée, en ce qui concerne la grille nationale des emplois, la rémunération, le travail à temps partiel, le forfait jour, la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés payés

Article 319-10

. - Les principes énoncés au I s'appliquent à tout type de rémunération versée par la société de gestion de portefeuille, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l'intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d'actions

Article Annexe A

Il fournit les documents suivants : - attestation sur l'honneur du versement des impôts et taxes ; - attestation d'inscription et de mise à jour inférieure à 3 mois à l'URSSAF ou autre régime, aux congés payés, à la caisse de retraite (ouvrier, cadre,

Article Annexe

Indemnités de congés payés. ACOSS. Valeur et type d'avantages en nature, montant des indemnités pour frais professionnels. DGFIP, INSEE, ACOSS (URSSAF). Base d'imposition à la taxe sur les salaires. DGFIP, INSEE.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

construire ou d'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable ; e) L'affectation, à usage d'habitation ou à usage autre que l'habitation, du local concerné avant et après la réalisation des travaux ; f) Le montant des travaux effectivement payés

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

La société peut consentir aux sociétés visées ci-dessus des avances rémunérées dans des conditions fixées par la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, et leur consentir avals, cautions et garanties, à l'exception de la garantie

Article 55-8

Le double 2 et le double 5 sont payés 7 fois la mise, le double 3 et le double 4, 9 fois la mise ; 2° Le jeu du 7 qui se paie 4 fois la mise.

Article 55-16

Le paiement du bonus s'effectue selon un barème affiché, après, le cas échéant, le paiement de la relance, le croupier annonçant "bonus payé".

Article Annexe B

et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (221 bis) 23 Mode de calcul des rémunérations % 231 Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231) 232 Pourcentage des ouvriers payés

Article 321-125

. - Les principes énoncés au I s'appliquent à tout type de rémunération versée par la société de gestion de portefeuille, à tout montant payé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions

Article Cahier des charges

Le prix payé au producteur pour les châtaignes est de 0,46 à 0,76 €/kg et le prix au détail TTC varie de 5,30 à 7,70 €/kg. La production a tendance à augmenter et le principal concurrent de la France est l'Italie. (ONIFLHOR, 1998). 6.2.