Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 305 résultats pour « certificat de grossesse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 305 résultats pour « certificat de grossesse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :
Article 2
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Article Annexe 411-6.A.6
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).
Article 2
L'examen en vue de l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur comprend les épreuves suivantes :
Article Annexe 411-6.A.4
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).
Article 2
Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.
Article 4
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
Article Annexe 411-6.A.14
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).
Article 1
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
Article 2
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Article Annexe 411-6.A.8
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).
Article 2
La durée et le coefficient de chacune des épreuves des certificats du diplôme d'études comptables supérieures sont les suivants :
Article Annexe I
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE "DÉVELOPPER-ENTREPRENDRE DANS LE CHAMP DE L'ENCADREMENT SPORTIF"
Article Annexe 411-6.A.15
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).
Article Annexe 411-6.A.16
Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).
Article 13
Le président du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales délivre les certificats de spécialisation.
Article Annexe 1
COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur :
Article L1110-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 29
Un professionnel de santé ne peut établir de certificat aux fins d'attester la virginité d'une personne.
LEGIARTI000035333130
ANNEXE INTRODUCTIVE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRIMEUR Annexe I. - Référentiels du diplôme
Article L446-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68
Pour demander un certificat de production de biogaz, le producteur de biogaz doit respecter les conditions suivantes :
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