Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 079 résultats pour « cessation par un coopérateur de livrer sa production »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
-Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation progressive d'activité en application du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ainsi que ceux en congé de formation professionnelle indemnisé en application du chapitre 1er
Article R217-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
et L. 217-3-1, le directeur général ou le directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui envisage, pour un motif autre que disciplinaire, de prendre une décision de cessation
Article L511-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54
I. – En cas de cessation du mandat d'un membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de
Article L526-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98
Un rapport spécial de révision sur l'opération envisagée est établi dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; ce rapport indique notamment les effets de l'opération sur les engagements statutaires de tout ou partie des associés, coopérateurs
Article R232-98-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
Si le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage estime, en l'état des informations portées à sa connaissance, qu'une personne qui a fait l'objet d'une sanction assortie d'un sursis à exécution cesse de coopérer et de transmettre les informations
Article ANNEXE
Chef technicien du génie rural Production et économie agricole. Diffusion des techniques agricoles. Chef technicien d'agriculture Vétérinaire.
Article ANNEXE art. 23
Afin d'éviter dans les ateliers à danger d'explosion la production de flammes ou d'étincelles, les mesures suivantes doivent être prises :
Article 4
Le compte de gestion établi par le comptable est produit selon le calendrier fixé pour la production des comptes des comptables de l'Etat.
Article 5
Seules sont recevables les candidatures des éco-produits dont la date de production n'est pas antérieure aux trois dernières années.
Article 2
Ces vins doivent être issus de vendanges récoltées à l'intérieur de l'aire délimitée de production de l'appellation " Blanquette de Limoux ".
Article 6
Le programme des épreuves d'admissibilité par métier et par spécialité ou par étapes de production, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Article L322-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
Le réacteur nucléaire autre que de production d'énergie et destiné à fournir des faisceaux de neutrons est exonéré du tarif de conception.
Article 6
Le ministre de la production industrielle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.
Article 9
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.
Article L821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.
Article D541-361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48
Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement.
Article L253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48
La chambre territoriale des comptes peut condamner les comptables publics et les commis d'office à l'amende pour retard dans la production de leurs comptes.
Article L665-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.
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