au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services destiné exclusivement au transport des personnes ou un yacht ou bateau de plaisance ou un ou plusieurs chevaux de course ; 2° Les personnes qui emploient un employé de maison

Article R321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

Code de commerce

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 321-19, les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclarent au Conseil des maisons de vente, chaque année avant le 31 mars, les honoraires bruts perçus l'année précédente

Article A321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés sous le contrôle du conseil des maisons

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40 points Responsable de la cellule habitat A 1 40 points

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article Annexe 1

—

Agent chef de 2e catégorie des services ouvriers (2)

Article Annexe 1

—

Agent chef de 1re catégorie des services ouvriers (1)

Article 2

—

Les emplois de pharmacien résident comprennent des pharmaciens chefs et des pharmaciens.

Article Annexe II

—

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES GREFFIERS EN CHEF STAGIAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.

Article 32

—

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 20

—

Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :

Article Annexe n° 1

—

Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article Annexe 3A

—

) Ind. 8 compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef

Article 3

—

général pour l'administration ou son représentant ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le chef

Article 5

—

La nomination dans un emploi de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique ou cadre supérieur technique de l'aviation civile est prononcée, pour une durée maximale de quatre ans, par arrêté du ministre chargé

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