reclassé au coefficient 230, niveau 3, position 2, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement d'une somme pour préjudice subi par "perte de la valeur professionnelle

sanctionné, licencié ou fait l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

[V] est fondé à prétendre qu'il aurait dû bénéficier de la classification de compagnon professionnel de niveau III position 1 au coefficient 210 qui retient que les ouvriers de niveau III/1 exécutent les

l'hypertrophie ; qu'en omettant d'examiner ce chef des écritures des parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe III du Code de la sécurité sociale portant classification

NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

1992 applicable ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires sur la période d'août 1994 à janvier 1999 en réclamant le bénéfice dès son engagement de la classification

tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d'embauche, de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

C, fonctionnaire de l'Etat employé au service de La Poste depuis le 3 septembre 1992, a été reclassé dans le grade de classification d'agent professionnel second niveau APN2 par décision du

rémunération, (...), classification, promotion professionnelle (...), en raison (...) de ses activités syndicales ou mutualistes...

Code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221- 3, de mesures d 'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

[G] soutient qu'il aurait dû bénéficier de la classification d'ouvrier professionnel niveau III coefficient 210 de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 de celle niveau II

diplômes à l'embauche, les bulletins de paie de décembre de chaque année (depuis leur embauche) et le dernier bulletin de paie, le lieu de travail actuel, les dates de changement de qualification/classification

favorable qu'un autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949 perçoivent, le cas échéant, une indemnité différentielle ; cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire maximum de la profession

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d 'affectation, de qualification, de classification