Une clause de révision du Prix de Base a été stipulée (article 3.2.1), selon laquelle le Prix de Base sera révisé lors de l'arrêté définitif des Comptes de Référence, des Comptes Proforma, de la Trésorerie

Par acte d'huissier de justice du 28 juillet 2000, la société COMENA a dénoncé la fin du commodat à X.... avec effet immédiat pour non respect de la clause prévoyant l'entretien de la propriété et non

Ils entendent que ces clauses contractuelles soient opposables à la société AXA si le jugement entrepris devait être confirmé.

, celle-ci ne conserve l'hypothèque que jusqu'à la date fixée ; qu'en refusant d'ordonner la radiation des deux hypothèques prises sur le bien appartenant à la caution, sous prétexte que, selon les clauses

paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée et d'une indemnité de précarité, à titre subsidiaire le paiement de diverses indemnités pour non-respect de la clause

une modification contractuelle.

X... avait tenté d'imposer une clause prévoyant que l'opérateur retenu devrait lui confier une mission complète d'architecte pour une SHON d'au moins 25 000 m² et qu'il avait mentionné dans ce dossier

26 janvier 2001 par la société Pricewaterhouse en qualité de consultante, à temps complet, puis à temps partiel dans le cadre d'un congé parental à compter du 6 juin 2003, que le contrat de travail prévoyait

de retrouver une activité conforme à sa formation ; que la clause doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise ; elle doit laisser au salarié la possibilité d'exercer normalement l'activité

fait l'objet d'un redressement judiciaire ; que l'article L. 622-13 du code de commerce applicable au redressement judiciaire énonce que nonobstant toute disposition légale ou toute clause

, devenue AG2R Réunica prévoyance.

est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Attendu que l'institution AG2R Réunica prévoyance fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la Cour de justice

Ainsi qu’il a été dit supra, cette clause imprécise ne peut recevoir application.

claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'à défaut de clause contractuelle claire et précise, le changement de lieu de travail intervenu dans le même secteur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la possibilité pour l'acquéreur d'obtenir

divers producteurs en vue de fixer le prix du contrat, la cour d'appel de Rennes a, par arrêt du 26 septembre 2003, annulé le contrat vergers pommes à cidre passé entre la CCLF et un producteur, la clause

Jean-Claude B...est décédé le 1er janvier 2010.

4 et 5 relatives aux caractéristiques du risque sont abrogées ; que ces clauses prévoyaient que les locaux ne sont pas situés dans un bâtiment comportant des risques aggravants (clause 4) et que les locaux

le sens et la portée de ladite transaction qui n'était pas concernée par le présent litige et a ainsi violé les articles 1134 et 1156 du Code civil ; 3 ) que la clause attributive de juridiction doit

d'une des parties ayant fait disparaître la cause de l'obligation de l'autre de payer une somme forfaitaire, tel un droit d'entrée, a pour effet que cette somme doit être restituée, nonobstant toute clause