Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

professionnel Unité 31 Pratique professionnelle en entreprise Unité 32 Pratique professionnelle sur poste informatique COMPETENCES PROFESSIONNELLES I. 1 Informatique (C) (C) (A) (A) (A) I. 2, I. 3 et I. 4 Clients

Article 5

Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.

LEGIARTI000028182007

Ces difficultés exceptionnelles sont explicitées au ministre chargé des communications électroniques et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en cas de réclamation de la part d'un client.

Article Annexe Ib (suite)

S6 Branchements clients S 6.1 - Typologie des branchements. S 6.2 - Technologie et mise en œuvre des matériels. S7 Sécurité S 7.1 - Prévention des risques professionnels. S 7.2 - Normes. S 7.3 - Engins de chantier. S 7.4 - Outillages.

LEGIARTI000027835635

Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés, Art. 319-3, Sct. Section 2 : Catégorisation des clients, Art. 319-4, Sct. Section 3 : L'information des clients, Art. 319-5, Sct.

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Chapitre II : Etablissements d'accouvaison Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction, la persistance, la multiplication et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et clients

Article ANNEXE II a

ce domaine, l'autonomie liée à la mise en œuvre de cette activité ne peut être que partielle ; Le technicien supérieur de maintenance des systèmes, dont l'action, s'intègre à celle d'une équipe en réponse à un besoin exprimé par la production ou un client

Article Annexe

L'activité de cet emploi/ métier s'exerce parfois en contact avec les clients, elle peut s'effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges.

LEGIARTI000025431028

Il est en contact avec de multiples interlocuteurs internes et externes : service informatique, fournisseurs de données, fournisseurs de matériels et de logiciels, clients. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 8-1

Le règlement de la profession précise les conditions dans lesquelles les géomètres-experts et sociétés de géomètres-experts reçoivent les fonds, effets ou valeurs pour le compte de leurs clients, les déposent à la caisse mentionnée au deuxième alinéa

Article Annexe VII

élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client

Article Annexe

Le métier est fortement coloré service avec des échanges de type client-fournisseur qui nécessitent des compétences techniques mais également relationnelles. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Il organise, notamment, la pose de structures bois (charpentes, planchers, escaliers) et la mise en œuvre de maisons à ossature bois, en garantissant la conformité à un cahier des charges ou à un dossier de pose défini entre le client et l'entreprise.

Article D353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15

Dans le cas de bâtiments d'habitation collectifs, l'étude de conception anticipe l'impact de l'installation d'éventuels nouveaux points de recharge ultérieurs selon la demande formulée par le client, en prenant en compte le foisonnement et les possibilités

LEGIARTI000024850727

Il (elle) est en relation avec les fournisseurs, les clients et les acteurs de l'environnement externe. Il (elle) exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir.

Article D302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

communications électroniques : – faible élasticité de la demande ; – parts de marché similaires ; – importantes barrières juridiques ou économiques à l'entrée ; – intégration verticale avec refus collectif d'approvisionnement ; – absence de contre-pouvoir des clients

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

sans cause juridique ou économique apparente se limitant le plus souvent à de simples transits de fonds en provenance ou à destination de l'étranger notamment lorsqu'elles sont réalisées avec des Etats ou des territoires visés au 1° ; 11° Le refus du client

Article R519-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

courtiers en opérations de banque et en services de paiement, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client

Article L511-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

Lorsqu'elles sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant qu'établissements de crédit, ces filiales ne peuvent ni recevoir des dépôts garantis au sens de l'article L. 312-4 ni fournir des services de paiement aux clients