Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions et de celles citées au point 4 que la commission paritaire nationale a modifié le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774cd0974f2358b28e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774dd0974f2358b28e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd774ed0974f2358b28e6d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7751d0974f2358b28e71
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7756d0974f2358b28e76
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7757d0974f2358b28e77
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd7758d0974f2358b28e79
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775bd0974f2358b28e7d
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775cd0974f2358b28e7e
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd775dd0974f2358b28e7f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784314862d2403a05e68
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784514862d2403a05e6c
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784714862d2403a05e6e
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784814862d2403a05e70
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a5
24 mars 2015
24 mars 2015
Olivier X... s'est d'ailleurs bien gardé de l'informer lors de cet entretien, ainsi que cela résulte des débats qui ont eu lieu le 16 février 2011 devant la commission paritaire.
Source officiellePage 62 sur 1120