Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1992, qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés à 10 mois d'emprisonnement

prêteur de deniers, dont bénéficiait l'UCB sur le prix de cet immeuble, était préférable à l'hypothèque judiciaire prise par elle-même, retenu qu'il n'était pas établi que les époux Y... aient été complices

Nadia, épouse D..., contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1987, qui les a condamnés : B... pour complicité de faux et d'usage de faux en écritures

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour blanchiment de fraude fiscale, recel et complicité, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

que l'acte matériel unique a été commis par ce dernier, lequel peut seul être déclaré coupable en tant qu'auteur pour répondre de ses actes, le dirigeant de fait pouvant seulement être retenu comme complice

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farid Y... coupable du délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en l'occurrence X..., et Jean-Claude Z...complice

(rires) PREMIER TIR (incrustation de l'image de la faucille et du marteau communiste en fond de stand de tir) AH [L] [Z] SECOND TIR c'est fini ». 3. M.

706-16 du Code de procédure pénale ; " alors enfin qu'il résulte des dispositions de l'article 305-1 du Code de procédure pénale que la Cour est seule compétente pour se prononcer sur l'exception tirée

d'appel de RENNES, en date du 21 avril 1988 qui, statuant sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité

X..., QU'ELLE ETAIT SEULE TENUE A DECLARATION, QU'ELLE A POUR SA PART BENEFICIE D'UN NON-LIEU DEFINITIF, CE QUI EXCLUAIT QUE SON MARI FUT TENU POUR COMPLICE D'UN DELIT PRINCIPAL INEXISTANT ET CONDAMNE

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 18 JUIN 1964 QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE.

1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A JUGE QUE LA PRESCRIPTION NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME ACQUISE A L'EGARD DU SIEUR C..., POURSUIVI EN QUALITE DE COMPLICE

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juillet 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions au code électoral, blanchiment, complicité

(LOUISE) POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE, A RELAXE LA PREVENUE ET DEBOUTE LADITE PARTIE CIVILE DE SES DEMANDES.

citations délivrées à la requête du MRAP à Jean-Marie Y... ainsi qu'au directeur de publication du journal quotidien Midi libre ; " aux motifs que s'agissant de propos recueillis et rapportés par un tiers

Z... intervenue le 11 juillet 2017 pour les faits de nature criminelle a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et n'a pas acquis un caractère définitif ainsi que le soutient à juste titre son avocat ;

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui l'a condamné, pour recel d'abus de biens sociaux, entente anticoncurrentielle, trafic d'influence et complicité

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Emile Z..., André X... et Jean-Claude Y... pour escroqueries et complicité

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150

, par fourniture de moyens, des créateurs de messages outrageants bien qu'il se soit agi d'une série de délits ponctuels, répétés à chacun desdits messages, c'est à juste titre que le jugement a retenu