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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225235_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’article 3 de la même ordonnance dispose : « Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les mensualités de remboursement de ce prêt étaient prélevées sur le compte courant professionnel de Mme [X] dont les conditions de fonctionnement - notamment pour ce qui concerne la résiliation- n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971a

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201040_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101313_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicales ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

Source officielle
CC

comm

és, que la lourde condamnation prononcéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00147

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Y... si elle avait été connue de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100353

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'ouverture le 18 mai 1990 de son compte de dépôt n° 19019316579 dans les livres de la BPA, Mme X... a reconnu avoir pris connaissance de la convention de compte de dépôt à elle remise fixant les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01288

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

permettre à l'intéressée de connaître et contacter les collaborateurs concernés par ses missions ; qu'il convient à cet égard de relever que les échéances de courriels entre les parties montrent que les conditions

Source officielle
CA

Premier Président

671b35a92edfb0b58c05effc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle fait valoir que contrairement à ce que prétend Monsieur [S] [I], son élevage ne serait pas conforme aux dispositions relatives aux IPCE, tant du point de vue administratif qu'au regard de ses conditions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737657

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

qu'eu égard au caractère justifié au fond de la mise en régie, la société requérante ne saurait prétendre à l'allocation d'une indemnité pour les troubles que cette mesure aurait apportés dans ses conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Centrale pendant 42 jours, rappelé dans le préambule, la SNC «'s'est rapprochée de MAN DIESEL pour proposer des solutions afin de limiter les impacts financiers qui pèsent sur MAN, en aménageant les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101216_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

H a été élu directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis en 2014 et a été reconduit dans ces fonctions le 18 avril 2019

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911615_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B a exercé ses fonctions du 1er février 2015 au 31 août 2018 dans les mêmes conditions que ses collègues et qu'il était ainsi dans une situation analogue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911704_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a exercé ses fonctions du 1er janvier 2015 au 31 août 2018 dans les mêmes conditions que ses collègues et était ainsi dans une situation analogue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87125

Appel

14 mai 2004

14 mai 2004

obligation de sécurité est une obligation de résultat ; qu'à cet égard, elles font observer qu'en vertu du contrat d'affermage, la société SOGARAP a l'obligation d'informer les transporteurs sur les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504040_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

clients du QG Club plutôt que par ceux de l’établissement The Room, qui est situé à proximité sur le même boulevard ; elle produit également les attestations de plusieurs clientes concernant les bonnes conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

particulières » ayant pour objet de fixer les conditions de fonctionnement du compte courant, préciser les droits et obligations du client de la banque et reconnu en avoir reçu un exemplaire ; que juste

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936314

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

d'implantation et à des conditions techniques de fonctionnement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article 23 de ce décret : « Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service. (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03126_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de ses conditions de fonctionnement, de la situation des personnes qui le fréquentent ainsi que de la configuration des lieux. 4.

Source officielle

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