-Le I entre en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système

Article Annexe II

—

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Article 35

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dispositions antérieures, à l'exception des sportifs de haut niveau visés à l'article 33 du présent arrêté et des étudiants de première année qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989

Article 9

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La dernière session d'examen de la spécialité photographie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2002 aura lieu en 2014.

Article 10

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L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 2

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La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.

Article 1

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(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.

Article 9

—

L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.

Article 7

—

La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.

Article 1

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Les critères mentionnés à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont :

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.

Article 3

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L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.

Article 4

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. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. D368, Art. D372 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article ANNEXE

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Décret n° 68-478 du 29 mai 1968 modifié relatif au statut particulier des secrétaires techniques de la caisse des dépôts et consignations.

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

Code monétaire et financier

rédaction résultant de L. 211-1 l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 L. 211-2 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 L. 211-3 et L. 211-4 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 211-5 la loi n° 2019-486 du 22 mai

Article R446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 71

Code de la sécurité intérieure

1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-22 et R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que, dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions prévues aux articles 25 et 26

Article 7

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L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur

Article 2

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L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique et l' arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de

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