Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane A..., et Francis B... pour escroqueries aggravées a déclaré

Y... ont été nommés en qualité de liquidateurs et ont résilié le contrat de distribution ; que la société, estimant que cette rupture lui avait causé un préjudice, a déclaré une créance indemnitaire de

[H] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable, avec la société [H] [L], du paiement de la somme de 353 805 euros et de le condamner à payer cette somme au comptable public, alors « que, pour déclarer

Pour déclarer irrecevable le second appel de M.

X... de son avis d'imposition pour 1997 et 1998, alors que seul l'imprimé n° 2037A de la déclaration d'impôts ou la copie de la déclaration commune de revenus déposée auprès de sa Caisse d'assurance maladie

Michel J... coupable d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; "aux motifs en ce qui concerne Fagnières : que Michel J... avait procédé à une déclaration 98 bis C dont il lui avait

N... a été déclaré coupable de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'accusé

N... ne pouvait être déclaré coupable que de l'importation en contrebande de 22 992 paires de chaussures contrefaisantes sur les 45 797 paires visées à la prévention, du fait que cette déclaration de culpabilité

[J] ; qu'il en déduisait que la délégation de pouvoirs était nulle ; que dès lors, en jugeant qu'à la date de la déclaration de créances définitive effectuée par M.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 1741 et 1750 du Code général des Impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, après avoir déclaré

mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt a déclaré

produisant les mêmes effets qu'une déclaration d'appel. 11.

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant prononcé l'annulation du contrat de vente du 10 décembre 2012 et du contrat de crédit affecté du 10 janvier 2013 et de déclarer irrecevable

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête en nullité de M.