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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
Y... a commis deux fautes consistant en un refus de priorité et un défaut de maîtrise. Ils indiquent en outre que rien ne permet de dire que M.
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier, a rendu le 05 JANVIER 2006, l'arrêt par défaut prononcé publiquement par mise à disposition
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
présence importante de gravillons en sortie de virage, n’a pu adapter sa vitesse, laquelle, en tout état de cause, n’était pas élevée ; les forces de l’ordre ont d’ailleurs retenu que l’infraction de défaut
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501299_20250722
22 juillet 2025
entravé par un délai qu'il estime trop bref entre l'invitation qui lui a été faite de présenter ses observations et l'intervention de la décision fixant le pays de destination en litige, et par son défaut
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
Chambre Commerciale
6968c5b7cdc6046d476112c5
14 janvier 2026
Elle se prévaut par ailleurs d'une jurisprudence suivant laquelle le point de départ de la prescription doit être fixé à la date à laquelle le créancier a connaissance de l'identité des héritiers du défunt
1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
Par conclusions signifiées par Rpva le 31 janvier 2024, la Sa Allianz Iard sollicite du tribunal de : - débouter M. [F] de ses demandes, - condamner M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2020, Mme B A, représentée par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de
6ème Chambre
DTA_2206626_20250218
18 février 2025
Il soutient que : il a été victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral qui ont débuté par le refus de la nouvelle directrice des ressources humaines de lui accorder un report de son congé
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE en date du 20 avril 1999, Monsieur Z... a été pénalement condamné des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer, blessures involontaires sur la personne de Monsieur Y..., défaut
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
ce jugement dont ils sollicitent la réformation en faisant valoir que le motocycliste a commis des fautes de conduite de nature à exclure intégralement son droit à indemnisation (excès de vitesse, défaut
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
Jean-Claude DJIKNAVORIAN, ConseillerGREFFIER :Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :à l'audience publique du 08 Juin 2005, où l'affaire a été mise en délibéré
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e3dc25a97f0381f53d8
15 octobre 2014
ORAPI EUROPE à payer à [V] [R] la somme de 80 000 € à titre de dommages et intérêts avec exécution provisoire, - débouté [V] [R] de toutes autres prétentions ; Attendu que la S.A.S.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303738_20240102
2 janvier 2024
pour prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre une exploitation qu'elle s'était de longue date préparée à abandonner ; l'urgence est inacceptable car d'une part elle est la conséquence d'un défaut
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224
12 mars 2026
L’Arcom refit par ailleurs le constat qu’en l’absence de contradiction ferme et immédiate de ces propos et de la complaisance de l’animateur, il y avait eu défaut de maîtrise de l’antenne et manquement
cr
61372679cd58014677425dc9
27 janvier 2004
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé la mort de Magali Y... ; qu'ainsi, il n'était pas spécialement reproché audit demandeur d'avoir commis un défaut
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561
13 septembre 2016
de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200435
29 mars 2018
de maîtrise du véhicule ; que pour autant si le défaut de maîtrise ou la perte de contrôle du véhicule est indéniable, elle ne saurait être opposée à M Y... qu'autant qu'elle peut être considérée comme
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