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40 549 résultats pour « défaut de maîtrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86434

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Y... a commis deux fautes consistant en un refus de priorité et un défaut de maîtrise. Ils indiquent en outre que rien ne permet de dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c7

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Y... a commis deux fautes consistant en un refus de priorité et un défaut de maîtrise. Ils indiquent en outre que rien ne permet de dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ed6

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier, a rendu le 05 JANVIER 2006, l'arrêt par défaut prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

présence importante de gravillons en sortie de virage, n’a pu adapter sa vitesse, laquelle, en tout état de cause, n’était pas élevée ; les forces de l’ordre ont d’ailleurs retenu que l’infraction de défaut

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501299_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

entravé par un délai qu'il estime trop bref entre l'invitation qui lui a été faite de présenter ses observations et l'intervention de la décision fixant le pays de destination en litige, et par son défaut

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501300_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

entravé par un délai qu'il estime trop bref entre l'invitation qui lui a été faite de présenter ses observations et l'intervention de la décision fixant le pays de destination en litige, et par son défaut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5b7cdc6046d476112c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle se prévaut par ailleurs d'une jurisprudence suivant laquelle le point de départ de la prescription doit être fixé à la date à laquelle le créancier a connaissance de l'identité des héritiers du défunt

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions signifiées par Rpva le 31 janvier 2024, la Sa Allianz Iard sollicite du tribunal de : - débouter M. [F] de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02321_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2020, Mme B A, représentée par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206626_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il soutient que : il a été victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral qui ont débuté par le refus de la nouvelle directrice des ressources humaines de lui accorder un report de son congé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86916

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE en date du 20 avril 1999, Monsieur Z... a été pénalement condamné des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer, blessures involontaires sur la personne de Monsieur Y..., défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aed

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE en date du 20 avril 1999, Monsieur Z... a été pénalement condamné des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer, blessures involontaires sur la personne de Monsieur Y..., défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850a

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

ce jugement dont ils sollicitent la réformation en faisant valoir que le motocycliste a commis des fautes de conduite de nature à exclure intégralement son droit à indemnisation (excès de vitesse, défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c43

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Jean-Claude DJIKNAVORIAN, ConseillerGREFFIER :Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :à l'audience publique du 08 Juin 2005, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3dc25a97f0381f53d8

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

ORAPI EUROPE à payer à [V] [R] la somme de 80 000 € à titre de dommages et intérêts avec exécution provisoire, - débouté [V] [R] de toutes autres prétentions ; Attendu que la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303738_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

pour prendre les dispositions nécessaires pour poursuivre une exploitation qu'elle s'était de longue date préparée à abandonner ; l'urgence est inacceptable car d'une part elle est la conséquence d'un défaut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

L’Arcom refit par ailleurs le constat qu’en l’absence de contradiction ferme et immédiate de ces propos et de la complaisance de l’animateur, il y avait eu défaut de maîtrise de l’antenne et manquement

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé la mort de Magali Y... ; qu'ainsi, il n'était pas spécialement reproché audit demandeur d'avoir commis un défaut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de maîtrise du véhicule ; que pour autant si le défaut de maîtrise ou la perte de contrôle du véhicule est indéniable, elle ne saurait être opposée à M Y... qu'autant qu'elle peut être considérée comme

Source officielle

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