Mahault, (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié

pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ..., (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit du directeur

Voie zone industrielle de Jarry, rue Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur

pourvoi formé par la société Ducros Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section B), au profit de M. le directeur

régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion fiscale Paris Nord Est, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Gabriel Y... , de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Directeur

le marché, et coupable de mise sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur

la juridiction prud'homale le 23 mars 2011 pour obtenir la condamnation de son employeur à lui verser certaines sommes au titre de divers frais et primes et la condamnation de son employeur et du directeur

X..., qui avait été engagé le 21 décembre 1992 en qualité de directeur général adjoint par la société Coficoba courtages, aux droits de laquelle se trouve la société Pollak et compagnie, a remis une lettre

rejeter sur le seul bailleur le fait qu'aucun permis de construire n'ait été ni obtenu ni sollicité ; Attendu qu'il résulte par ailleurs de l'arrêt attaqué que Germain Lacoste a déclaré être président-directeur

la Société d'aménagement et d'équipement du Nord (SAEN), société d'économie mixte dont Bernard Y... était le président et dont Jean Z... et Jean-Luc X... assumaient respectivement les fonctions de directeur

ailleurs respectivement président et directrice générale de l'emprunteur principal qui en avait reconnu la remise, avaient reconnu avoir été destinataires au titre des conditions financières du contrat

1 Délibération n° 2023-220 du 26 septembre 2023 (résumé) Article 20 (conseil déontologique ) – vice-président d’une communauté de communes – directeur général des services – risque de prise

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Ponroy conseillers de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le

demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NACC, de M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société "laboratoires Vendôme", qui ne remplit pas d les conditions prévues par l'article L. 596 du Code de la santé publique, et dont le prévenu est président-directeur