COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 01969 Jugement (N° 2003 / 300) rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance à compétence

[HE] [Z] et [OB] [IX]), la comparaison ou la vérification de devis (cf., par exemple, courriels du 18 février 2005 à M. [OB] [IX], du 23 mars 2005 à M. [ZN] [XX], du 31 août 2005 à M.

de prime décidés pour Mme Y... par le bureau ont été : 2005 : 50 % de la prime 2006 : 0 % 2007 : 50 % 2008 : 100 % 2009 : 62, 50 % 2010 : 100 % Mme Y... soutient que la convention collective

mars 2010, la société Thermal ceramics de France a demandé la restitution des montants de TICGN versés entre le 1er janvier 2004 et le 31 mars 2008 en invoquant la non-conformité de l'article 266 quinquies

modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005 « les professions prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, qui comportent des frais dont

Les travaux préconisés par l'expert judiciaire ont été réalisés en 2004, après le versement fin 2003 par la compagnie AGF de la provision de 259 840, 31 euros allouée par ordonnance du 23. 10. 2003 du

It was then fixed for programming for 6 February 2003 and then 11 March 2003 and set for hearing for 31   March 2003.

Julien G..., selon contrats à durée déterminée du 2 Juin 2001 au 30 Juin 2002, renouvelés jusqu'au 31 août 2002 puis selon contrats à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 2002.

et 2 mai 2006, évoquant des opérations d'augmentation mammaire ; Dans un courrier du 23 janvier 2004 adressé notamment au président directeur général de la Clinique de Lambersart, il explique avoir

Conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction, sauf renonciation par l'une ou l'autre des parties exprimée par lettre recommandée au

Par proposition de rectification en date du 11 avril 2008, l'administration fiscale a rehaussé la valeur de ce bien à la somme de 1 053 000 € pour l'année 2005, 1 293 000 € pour l'année 2006, et 2 330

juillet 2007, dimanche 23 septembre 2007, jeudi 1er novembre 200, dimanche 13 décembre 2007,lundi 24 mars 2008 ainsi que les 31 mai et 31 octobre 2007 et lors de la soirée d'agrandissement de Leclerc

    Concernant 563 membres des forces de l’ordre (dossier no 2003/378) 31.

to 22 June 2004 and from 6 December 2005 to 12   March 2009, which amounted to four years, five months and six days in total.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Après des avis d'aptitude provisoire avec restrictions en date des 30 septembre 2004 et 31 mai 2005, le médecin du travail déclarait M.

, 2002 et 2003, - un acompte calculé à partir de la valorisation de la société au vu de la situation nette comptable arrêtée au 31 décembre 2000 au prorata des actions cédées était versé aux cédants

c) indexation du loyer de base (Premier indice de référence) : 1140 (4° trimestre 2001) ; Que les conditions suspensives du bail n'ayant pas été levées au 31 décembre 2003 et la société bailleresse

The applicant was asked to give his reply by 26   February   2001 but this time-limit was extended several times until 31   October 2001.

de septembre 2001 à mai 2004 et sur la base du Smic de l'époque soit 6,70 € de l'heure en 2001, 6,83 € en 2002, 7,19 € en 2003, 7,61 € en 2004 soit la somme globale de 5.148,79 €, soulignant que si la