CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557e
19 août 2022
Le 05 août 2022 le juge des libertés et de la détention faisait droit à la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [O] [Y].
Juge libertés & détention
6696415ff5112d8edd0583e0
5 juillet 2024
N° RC 24/01214 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Juin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110357
11 mai 2022
Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10357 F Pourvoi n° X 20-22.318 Aide juridictionnelle totale en demande
2ème chambre civile - HSC
6849133973d71a3e1cc31e47
22 août 2024
Elle ajoute qu'elle ne souléve plus comme devant le premier juge l'irrégularité de e la signature de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD003572104
5 mai 2009
Il soumet à la Cour une liste détaillée des travaux et actes effectués par son avocat, aussi bien devant les juridictions internes que devant la Cour. 56.
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
de l'aggravation de son état de santé et de son opposition aux soins à la demande d'un tiers le 22 janvier 2019 (Mme D... sa curatrice), en application des dispositions de l'article L3213-1 du code de
Juge Libertés Détention
68e9763e3ea43407b912a5ed
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
Hospitalisation d'office
69d9593ecdc6046d47cf43a5
3 avril 2026
de consentement à ceux-ci ; PAR CES MOTIFS : Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du tribunal judiciaire, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; DISONS que les soins psychiatriques
Juge des libertés détent
6a16021acdc6046d47077a6c
26 mai 2026
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier
Chambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf1
5 avril 2024
Renouvellement de la mesure d'isolement dans les mêmes conditions devant l'absence de critique et le risque d'un nouveau passage à l'acte'.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110172
13 mars 2019
La demande que forment M. et Mme G... devant la cour - qui ont renoncé à leur demande en nullité de la vente - et qui tend à la condamnation de Mme V... et de la société Dumont Immobilier au paiement de
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio. Par jugement du 23 novembre 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a -condamné la S. A. R. L.
Chambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fd
12 juillet 2023
Son avocate sollicite constate que l'appel est devenu sans objet compte tenu de la levée de la mesure.
613722dccd58014677402727
25 mars 1997
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACA Le Bail, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 et rectifié le 23 mars 1995 par le tribunal
JLD
695ee5b7cdc6046d478e53a4
7 janvier 2026
DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5C Le 07 Janvier 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-président, au Tribunal judiciaire
Chambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a07
17 août 2023
dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Cécilia AOUADI, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise
3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
"Art. 41, alinéas 3 à 5 - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC004439219
18 mars 2021
On note une incohérence ainsi qu’une ambivalence de son discours.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Page 62 sur 322