TELLE QUE CELUI-CI AVAIT ETE ATTEINT D'UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE DOUZE JOURS, ROSSI AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE TOUTE INDEMNITE DE RUPTURE ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a été blessée au cours de la collision survenue entre la voiture conduite par son mari et celle de Claude X..

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE HIRSCH, QUI EXERCE LE COMMERCE DE JOAILLERIE-BIJOUTERIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, RENE Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Electricité de France a installé sur la maison des époux Schill un " potelet " d'alimentation en courant électrique qui

GARDIEN DE SA VOITURE AUTOMOBILE ET QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT IL AVAIT PERDU CETTE QUALITE, LES POUVOIRS D'USAGE ET DE DIRECTION DE CE VEHICULE AYANT ETE TRANSMIS PAR LUI A DOKHANE ; QUE PAR CES ENONCIATIONS

SES EMPLOYES OU L'UN DE SES AMIS, LEQUEL AURAIT ENSUITE REMIS A SON INSU LE VEHICULE OU IL L'AVAIT PRIS, IL NE FORMULAIT QU'UNE SIMPLE HYPOTHESE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

MENTION " PROPRIETE PRIVEE - ACCES INTERDIT AU PUBLIC ", ET QUE NUL NE POUVAIT PENETRER DANS LEDIT CHANTIER SANS L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 12 OCTOBRE 1972, REITERE PAR ACTE AUTHENTIQUE LE 21 NOVEMBRE 1972, DAME Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PHILIPPE Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE D'UNE MOTOCYCLETTE CONDUITE PAR M X..., A TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT

ENTEND EXPLOITER LES TERRES EXCLUSIVEMENT EN CULTURE CEREALIERE, N'EXIGEANT QUE DES INTERVENTIONS LIMITEES ET DES DEPLACEMENTS PEU FREQUENTS ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X... et M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

l'interruption de la prescription de l'action en paiement de la prime d'assurance peut résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par l'assureur à l'assuré ; Attendu, selon les énonciations

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la commune de Cormeilles-en-Parisis, qui avait chargé en 1981 et 1982 l'entreprise SOBEA de travaux

constitue une modalité de partage échappant nécessairement, par sa nature, aux dispositions du premier de ces textes prescrivant le tirage au sort des lots entre les cohéritiers ; Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... A..., qui ont acquis indivisément avec les époux Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 27 septembre 1988, les époux X... ont commandé une cuisine équipée à la société SARL Cuisines Décors, dépositaire exclusif

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.