Codes de loi français

Article MS 50

Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement. § 6. Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés.

Article 84

Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.

Article 229-V.17

flammes du code international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux

Article GN 4

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires. § 2.

Article 5

fixé à neuf mois en ce qui concerne : a) L'autorisation d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives, mentionnée par le décret du 10 septembre 1971 susvisé ; b) Le permis, l'agrément et l'accord préalable de transfert d'armes à feu

Article 5

cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m 2 2 Les distances sont au minimum soit celles calculées par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS "Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu

Article CH 58

apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; - des conditions d'évacuation des produits de la combustion ; - du fonctionnement des clapets coupe-feu

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

-Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant

Article R616-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

. 616-2 ; b) A l'environnement maritime, notamment aux opérations et aux contraintes d'exploitation des navires ainsi qu'à la chaîne de commandement à bord ; 3° Justifier de leurs compétences théoriques et pratiques relatives à l'usage des armes à feu

Article Annexe I

Résistance au feu Les bâtiments abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : 2.4.3.

Article 42

Dans les voies d'accès à certains ouvrages susceptibles de provoquer d'importantes émissions de poussières, visés au deuxième tiret du paragraphe 3 de l'article 17, les arrêts-barrages doivent être chargés à 200 litres par mètre carré de section de voie

Article CO 32

En particulier, si une ventilation artificielle de l'intervalle est nécessaire, son arrêt doit entraîner celui de tous les appareils susceptibles de provoquer cet échauffement.

Article Annexe art. 19

Le commissaire du Gouvernement peut provoquer la réunion du conseil d'administration en vertu des pouvoirs qu'il détient. L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.

Article 51-1

-Tout navire doit être conçu, construit et maintenu de manière à assurer la protection des membres de l'équipage contre les accidents qui peuvent être provoqués, notamment par les machines, les ancres, les chaînes et les câbles.

Article Annexe II : Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Intoxication aiguë.

Article Annexe II : Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les pentachlorophénates, et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile

Article R311-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui en est faite pour conclure.

Article Annexe I

Mise en station des échelles Chaque cellule a au moins une façade accessible desservie par une voie permettant la circulation et la mise en station des échelles et bras élévateurs articulés.

Article 221-II-2/9 (suite)

et au passage de la fumée et des flammes équivalant à celle des cloisons dans lesquelles les portes sont situées, cela étant déterminé, conformément au Code des méthodes d'essai au feu.