puis gérante de la SARL June : - Mme [W] n'a jamais auparavant contesté sa qualité de gérante, ni devant le liquidateur judiciaire ni à l'occasion de ses auditions devant les services de police, produisant

Dans le même temps le gérant de la SARL [Z] [X] faisait au greffe une déclaration de cessation des paiements, et demandait au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de la société Le tribunal

majorée des intérêts, frais et accessoires ; que la SARL ayant été placée en liquidation judiciaire, le 27 janvier 1993, la BNP a sommé M.

[O] [R] en qualité de gérant de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.

Madame Corinne X..., gérante de la SARL CP ESPRITS ET CADEAUX, s'est constituée caution solidaire des engagements de cette société envers la SA SOVECA, dans la limite de deux années de loyer exigibles

C'est dans le cadre de ce prêt, que Madame [R] [W], gérante de la SARL [Adresse 3], s'est portée caution solidaire de la SARL LA MAISON, à hauteur de 9.000,00 euros, incluant principal, intérêts, et le

Le gérant de la SARL Asia Market Marmande a obtenu le 28 juillet 2020, un certificat d'urbanisme positif afin d'implanter dans l'immeuble situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande, cadastré aux parcelles

X..., associé majoritaire et gérant de la SARL Y... optic, qui avait conclu, en 1985, avec la société Financière Interbail, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur des locaux à usage commercial

les sociétés par omission de déclaration, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est constant que Robert X..., gérant

X..., dans l'exercice de son activité d'expert judiciaire, laquelle a en principe un caractère libéral, ne recevait aucune instruction de la part de son épouse, gérante de la SARL ; qu' ayant ainsi procédé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de ne pas faire mention de la lecture du rapport et d'AVOIR dit que la rémunération de Jean-Christian X..., en sa qualité de gérant de la SARL

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise réalisé à la demande de l'assureur et de la plainte déposée par la gérante de la Sarl Canizup, que le 3 décembre 2018 entre 19h30 et 22h30

[S] [H], gérant de [G] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 20 avril 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : SARL [Adresse 1] Qu'une période d'observation a été ouverte

La défenderesse justifie d’un échange de mails avec le parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 19 décembre 2023 indiquant que les époux [I], gérants de la SARL AGENCE [I] IMMO sont soupçonnés

notamment par son contrat de maintenance et comme ayant le personnel de direction compétent ; que la notice d'information de la COB mentionnait que "la cntrale sera exploitée par la SEP dont le gérant

[S] d'être déclaré co-gérant n'a pas eu lieu, qu'il n'a donc jamais été le co-gérant de la SARL ASSUR DE L'EST, d'où il suit qu'il ne peut demander le versement des dividendes perçus par M.

[H] [X] a par ailleurs été désigné gérant de la SARL Saga Pizza aux côtés de Monsieur [D] [W], maintenu également dans cette fonction. Saisi à la requête de M.

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF de [Localité 2] fait valoir que Monsieur [X] [C] est affilié depuis le 15 janvier 2025 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant de la

Z... était alors le gérant, en nullité des baux consentis depuis 1977 et en libération des lieux loués ; Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt de déclarer nuls le bail signé le 19 février 1977, l'acte