[B] [Y] fait l'objet depuis le 2 avril 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [Etablissement 1] (12), sur décision du

[B] [O] fait l'objet depuis le 23 avril 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [Localité 4] (12), sur décision du directeur

Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, service régional des soins psychiatriques sans consentement, [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [B], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au centre hospitalier

[W] [H], patiente hospitalisée pour une lombalgie.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge des frais d'hébergement d'Emilie X... dans une unité de long séjour de l'hôpital

Y... a précisé que le diagnostic de coliques néphrétiques était le plus probable; que, dès lors, il n'apparaît pas que le docteur X..., qui s'est vu opposer par la patiente un premier refus d'hospitalisation

[A] [S] à l'UMD de centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] par ordonnances successives, le juge judiciaire de [Localité 1], chargé du contrôle de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, a autorisé

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° 2026/00087 Rôle N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3RA [P] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

[B] [O] né le 28 Septembre 1984 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé [Etablissement 1] comparant assisté de Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES :

1°/ que, pour déterminer si un assistant des hôpitaux a accompli deux ans de fonctions effectives à temps plein et peut ainsi bénéficier du titre d'ancien assistant des hôpitaux, le juge doit apprécier

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d’Auxerre

CETAT61-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -Notion d'établissement public hospitalier.

[U] [I] soutient que l'hospitalisation peut se faire en milieu ouvert.

G...) ; qu'encore, certaines facturations de renouvellement faisaient état de consultations en ophtalmologie à l'hôpital de[...] le dimanche, fait non contesté par M.

L'EPSM du Morbihan fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet M.

il n'en demeure pas moins qu'avant 1986, il est possible de dire, sur la foi de documents médicaux : ""-qu'elle a présenté un épisode de confusion mentale en février 1986, à la faveur d'une hospitalisation

dont la dernière en date du 17 août 1992) du vaccin antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique, vaccination à effectuer obligatoirement avant l'âge de 18 mois ; que les examens pratiqués à l'hôpital

l'alcool dans les heures précédant l'accident, alors que le taux d'alcoolémie relevé sur la personne du prévenu s'établit à 2,44 grammes pour mille par litre de sang ; que la fuite de Thierry X... de l'hôpital

Par ordonnance du 16 avril 2026, le magistrat du siège au tribunal judiciaire de [Localité 1] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet M.

X... lors de son hospitalisation, laquelle a nécessité l'intervention des forces de l'ordre, sans opposition aux soins et sa fugue de l'établissement hospitalier caractérisent un trouble important à l'ordre