A à compter du 1er juin 2006 seulement et abrogé l'arrêté n° 88/153 du 31 mai 1988 lui accordant l' indemnité compensatrice de logement ; que M.

€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3.018 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 301,80 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis en conséquence du

Condamné Mme [P] à verser la somme de 1685,32 euros à la SCM du Val d'Auron à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

X... les sommes de : - 5.328,42 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 10.656,84 € à titre d'indemnité de clientèle, - 28.418,24 € à titre d'indemnité compensatrice de non concurrence, -

Vous n'effectuerez pas de préavis mais vous percevrez une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis de droit commun, ainsi que l'indemnité spéciale de licenciement

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus

l'arrêt du 19 octobre 2017, en ce qu'il a été omis de statuer sur les chefs de dispositif se rapportant aux rappels de salaires pour la période du 26 novembre 2011 au 21 novembre 2012 inclus et à l'indemnité

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité

- 209,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

compensatrice de préavis 10 000 € de prime annuelle 2006 26 752,51 € de rappel de salaires (1er janvier 2005/23 février 2007) 5 212,92 € d'indemnité compensatrice de congés payés 3 996,57 € d'indemnité

X... déciderait lui-même de mettre fin au mandat qui lui est confié, cette rupture n'entraînerait aucune indemnité de part et d'autre et M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 2 687,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 286,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de

à Monsieur [B] [H] la somme de 2654,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Madame [E] soutient ne pas avoir commis de faute grave la privant de son droit à indemnité compensatrice de la rupture du contrat d'agent commercial.

X... le bénéfice d'une indemnité compensatrice à la suite de sa titularisation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement de l'indemnité compensatrice ; Attendu que pour limiter à trois mois et huit jours la période donnant lieu

X... a, le 6 janvier 1986, assigné cette compagnie en paiement de diverses sommes, au nombre desquelles celle de 481 526,56 francs représentant l'indemnité compensatrice due même en cas de révocation ;

compensatrice de préavis ' contrat du 1er août 2009, - 404,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ' - 6 648,28 euros à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés sur salaires

l'indemnité compensatrice d'au moins 40%.

K... les sommes de 6 234 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 623,40 euros bruts à titre d'incidence congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt rendu le 13 avril