[C] a été engagé en qualité d'ingénieur socio-économiste le 1er juillet 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Innovation énergie et développement. 2.

depuis 1965 a été nommé, à sa demande, responsable du centre psychotechnique en 1982 avec le coefficient de cadre 356 VII B ; qu'estimant que sa rémunération devait être semblable à celle des ingénieurs-conseils

Y..., engagé le 1er octobre 1990 par la société Turbo Project en qualité d'ingénieur, a été licencié le 1er octobre 1991 à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée le 17 septembre

X..., engagé, par la société OMP, à compter du 29 août 1991, en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié le 24 janvier 1995, pour absence de résultat et non respect de la politique commerciale et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), Mme [R] a été engagée en qualité d'ingénieur brevets le 5 novembre 2007 par la société Regimbeau Ahner Texier Callon. 2.

[H] s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire du Sud (la banque) des engagements souscrits par la société Actis ingéniérie, notamment au titre de créances professionnelles qu'elle

Y..., mandataire liquidateur de la société VD Ingénierie, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

T..., in solidum avec plusieurs autres intervenants au projet, à payer à la Société générale une autre somme au titre de la perte de chance d'avoir achevé la construction à un prix de revient inférieur

grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon la troisième branche du moyen, que les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur

licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la loi du 3 août 1995 avait amnistié les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre en 1992 et 1993, que le règlement intérieur

à prix du bien immobilier alors « que dans son rapport d'expertise du 28 avril 2017, régulièrement soumis à l'examen des juges du fond (conclusions, p. 3 ; pièce n° 4), l'expert a décrit l'aspect intérieur

les premiers juges ; d'avoir, d'autre part, violé les articles L. 141-10 et suivants du Code du travail, le montant des commissions retenues à son profit par la cour d'appel étant, selon le moyen, inférieur

supprimés, que les mesures de licenciement prononcés l'ont été pour motif économique et que la société Génelec a été remise à la tête de ses affaires après dépôt de bilan avec un personnel nettement inférieur

des personnels de services publics employés dans les conditions du droit privé ; qu'en l'espèce, Mme Y... den Torren soutenait dans ses conclusions d'appel que son contrat de travail et le règlement intérieur

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les juges du fond, qui ont relevé que la prime de bilan était "éventuellement versée" au personnel, aux termes du règlement intérieur

salarié bénéficiera d'une prime sur objectif trimestrielle de 7 % applicable sur son taux de commissionnement", qu'en considérant que le taux de la prime d'objectif pouvait être fixée à un niveau inférieur

d'utilisation de véhicules appartenant à celui-ci, par certains de ses salariés à titre privé ne peut interdire à l'employeur de démontrer que les frais réellement exposés par lui avaient un coût inférieur

. était en rapport avec sa maladie, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article L. 122-45 du code du travail ; 2 / que les dispositions du règlement intérieur

collège, alors que le jugement attaqué, en ne se situant délibérément pas à la date du litige pour examiner les faits, a violé : l'article L. 431-6 du Code du travail qui prévoit que le règlement intérieur

à l'arrêt de déclarer nulles les assignations délivrées à la demande de la société Opalis alors, selon le moyen, qu'un tiers ne peut se prévaloir des limitations statutaires, à titre de règlement intérieur