X... a été engagé par contrat de travail signé le 17 décembre 1999 par la société Synesys en qualité d'ingénieur statut cadre, avec application à son égard de la convention collective des bureaux d'études

PERSONNEL ONT ETE ORGANISEES POUR 1977 A L'ETABLISSEMENT DE FONTENAY-AUX-ROSES, DEPENDANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AVEC CONSTITUTION DE DEUX COLLEGES ELECTORAUX DONT L'UN COMPRENAIT LES INGENIEURS

contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui était assortie, en contrepartie, d'une indemnité devant être versée par l'employeur selon les modalités de la convention collective des ingénieurs

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit que les frais de séjour exposés par l'ingénieur ou le cadre au cours de déplacements effectués à la demande de l'employeur « doivent normalement

position I de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Grehal fait

ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique coefficient 150 - Position 3-1: ingénieurs ou cadres sans responsabilité complète placés sous les ordres d'un chef de service coefficient 170 - Position

et les employés, techniciens, agents de maîtrise assimilés à des ingénieurs et cadres n'était justifiée par aucune raison objective ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la différence de

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

qualifications ; cette classification doit être appliquée aux « débutants - collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, occupant dans le bureau d'études un poste

DIRE ET JUGER que Madame [T] relève de la classification cadre, Position I de la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie CONDAMNER la société AMC ETEC à régulariser,

Si la cour ne retenait pas la position 3 -3 et le coefficient 270, elle retiendrait le coefficient 210 applicable « aux ingénieurs et cadres ayant à prendre dans l'accomplissement de leurs fonctions les

sociétés, ne vise que les années passées au sein des entreprises françaises seules régies par la convention; qu'en énonçant que, par application de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs

La relation de travail est soumise à la convention collective de la Métallurgie des ingénieurs et cadres.

Il revendique l'application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et patronnages des modèles, correspondait au coefficient 3,50, la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective précitée ; et que, d'autre part, l'article 1er de l'annexe n° 4 "ingénieurs

Elle appartient à un groupe, emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

mensuelle d'un 12e du salaire mensuel ne saurait davantage être retenue comme largement inférieure à ce que prévoit la convention collective (article 28 de la convention collective de la métallurgie ingénieurs

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés et de l'Association Agors, les conclusions de M.

; que par ailleurs Madame [V] sollicite le paiement de la somme de 6.749,80 € au titre d'un solde congés payés des années 2006 et 2007 ; que l'article 14 de la convention collective nationale des ingénieurs

X... a obtenu la classification cadre avec une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant incluse dans sa rémunération ; que l'horaire hebdomadaire