Interpellé et présenté le lendemain au magistrat instructeur, M. V... a été mis en examen, le 2 avril 2020, du chef susvisé et placé en détention provisoire. 5.

d'autorité, menace ou acte d'intimidation envers un avocat et subornation de témoins en dénonçant les conditions dans lesquelles elle avait été placée en garde à vue et en reprochant au magistrat instructeur

La jonction des deux procédures a été ordonnée le 30 avril 2019 par le magistrat instructeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

conditions irrégulières, en exploitant les renseignements provenant d'une part des procès-verbaux de deux procédures annulées, d'autre part de pièces d'une information distincte dont le magistrat instructeur

reprochant d'avoir antidaté deux courriers engageant la Fédération lors de la participation à l'opération de rachat d'une activité du groupe Alcatel par la société Adrex devenue Néopost ; que le magistrat instructeur

ordonnance, prescrit un supplément d'information et délégué le juge d'instruction aux fins de mettre en examen le directeur de la publication et l'auteur de l'article incriminé ; que le magistrat instructeur

, directement à la chambre d'accusation, en application de l'article 148 alinéa 6 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué énonce que, contrairement aux allégations d'Allal Y..., le magistrat instructeur

confortée par le meurtre intervenu à Vitebsk le 9 décembre 1996, du frère d'Eugène X..., Dimitri X... qui avait repris les affaires de celui-ci et qui s'était, lors de son audition par le magistrat instructeur

avril 2000 ; que la chambre d'accusation a, suivant arrêt du 17 mai 2000, réformé l'ordonnance de refus d'acte du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information confié au même magistrat instructeur

chambre de l'instruction, saisie de l'appel du procureur de la République, le procureur général a requis qu'Adel X... soit renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation retenue par le magistrat instructeur

Par courrier électronique du 11 février 2022, le service instructeur lui a répondu que sa demande était irrecevable au motif « Dossier existant, NUMIC 00549285 », en lui mentionnant la possibilité de contester

Régulièrement convoqué par les magistrats instructeurs, M. [G], qui demeure au Canada, ne s'est pas présenté et un mandat d'arrêt a été délivré le 2 septembre 2022 à son encontre. 6.

égard dans la procédure alors même qu'ils n'avaient pas encore la qualité de témoins assistés ; que quoi qu'il en soit, une contre-expertise collégiale a d'ores et déjà été ordonnée par le magistrat instructeur

sommes indues provenant de ces sociétés, le juge d'instruction n'a pas excédé les limites de la saisine... et que, s'agissant de la commission rogatoire délivrée le 21 décembre 1995, le magistrat instructeur

homicide involontaire aggravé de la circonstance de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; que le magistrat instructeur

." ; qu'il répondait également au magistrat instructeur : "je ne peux que redire que pour ma partie demandais les virements pour régulariser mes dettes avant mon déplacement" ; que cependant l'étude du

la détention provisoire entreprise et l'a confirmée ; "aux motifs que sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention ; qu'il apparaît que le 18 janvier 2017, le magistrat instructeur

REPRENAIT DIFFERENTES PLAINTES ANTERIEURES QUI AVAIENT ETE INSTRUITES PAR LE PARQUET SUR LE PLAN DISCIPLINAIRE" ET QUE LES "VERIFICATIONS FAITES PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVAIENT DEMONTRE LEUR