. ; que se plaignant d'une insuffisance d'isolation acoustique et l'expertise ayant révélé que le promoteur avait, au cours de la construction, décidé unilatéralement de substituer un procédé d'isolation

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n’est susceptible d’entacher d’illégalité l’autorisation d’urbanisme que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier

I..., en liquidation judiciaire, afin de payer les créanciers ; que le produit des cessions déjà réalisées est insuffisant ; que le prix de la vente du bien litigieux sera réparti entre les créanciers

résidents, notamment ceux dont la mobilité est réduite, de se garer à proximité de leur logement et ne prévoit par ailleurs que treize emplacements de stationnement, lesquels sont manifestement insuffisants

Par un jugement n° 2001481 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a, à son article 1er, annulé la délibération du 19 décembre 2019, en tant que le PLUi Ouest comporte un nombre insuffisant

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact quant à l'état initial de la faune et de la flore doit être écarté. 13.

l'extérieur des eaux des balcons du fait de l'absence de continuité entre la natte drainante et le profil du nez des balcons, qu'il attribue à un défaut de conception par le maître d'oeuvre dont le descriptif

En premier lieu, le volet C de la note de présentation du projet du mémoire descriptif décrit les différentes étapes de la procédure dans lesquelles s'insère l'enquête publique, les textes législatifs

-Le dossier comprend dans tous les cas : / 1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée

Le détail de tous ces travaux doit être mentionné sur une notice descriptive annexée au contrat.

Il soutient que : - la notice descriptive du projet ne comporte aucune information permettant à l'autorité administrative d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement en méconnaissance de

méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - la société Strasbourg Electricité Réseaux a rendu son avis sur la base d'informations incomplètes ; - la notice descriptive

- l’arrêté litigieux méconnait les dispositions de l’article R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme en raison de l’insuffisance du dossier de permis de construire ; la notice descriptive du projet

Ils soutiennent que : - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme contesté est insuffisant en ce qu'il ne mentionne pas la présence d'espèces protégées sur le territoire de la commune de Larmor-Baden

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - le contenu du dossier de demande de permis de construire était insuffisant ; - le permis de construire en litige

X... et d'autre part manque de précision dans la description matérielle des faits relatés.

Sur la description du processus actuel de gestion des réclamations et des données permettant d'évaluer actuellement son fonctionnement : SNCF Réseau fait valoir que : - il ne saurait être exigé la

Quant à la description des capacités financières : 9.