judiciaire de Paris ; - le bureau de la lutte antiterroriste de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; b) Services habilités à être destinataires des données et informations nécessitant une intervention

Article Annexe I

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Les interventions de "l'Agent de Sécurité" s'effectuent dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'activité de la sécurité privée.

Article Annexe II - I. Maquette 12

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Modalités de validation de la phase : -validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre des interventions et actes médico-techniques que l'étudiant doit avoir réalisées, exercices de simulation, formulaires

Article Annexe II-b

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U31 3 CCF Ponctuel pratique 2h30 CCF Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U32 2 CCF Ponctuel pratique 2 h CCF Sous-épreuve E 33 : Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement

Article 2

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mesures éducatives, mesures de sûreté, peines et aménagements de peines prononcées par les juridictions, dans l'environnement familial et social des mineurs et des majeurs, en apportant, le cas échéant, aide et conseil à la famille du mineur ; - des interventions

Article Annexe II

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situation professionnelle lors d'une séance collective d'enseignement de la pétanque en sécurité : Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant ses différentes interventions

Article 144-4

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Le chef du service d'affectation veille à la mise en œuvre et au suivi de la formation continue dispensée par le formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Article 3

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Article 3.3 Article 3.3.1 La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde et par une intervention régulée.

Article 1

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38 000 006 7 Hôpital Laennec 44 001 759 8 Centre hospitalier régional d'Angers 49 000 004 9 Hôpitaux de Brabois 54 000 269 8 Hôpital cardiologique 59 078 758 6 Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle

LEGIARTI000024223065

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. - Stratégie phytosanitaire : une lutte raisonnée Exigence n° 5 : disposer de moyens d'aide à la décision permettant de justifier chaque intervention tels que : III. - Optimiser la gestion de la fertilisation Objectif : stocker les fertilisants

LEGIARTI000030083191

—

suivre et d'apprécier l'activité, d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en analysant les éléments suivants : -la pertinence du dispositif au regard des besoins nombre d'interventions par secteur territorial et par véhicule, typologie des interventions

Article L126-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.

Article 3

—

Article R176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

3° Les garanties entourant le recours éventuel à un prestataire technique chargé, dans le respect des obligations de sécurité résultant de la présente sous-section, de la maîtrise d'œuvre du traitement automatisé ainsi que les modalités de son intervention

Article D127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 66

Code rural (nouveau)

en sont grevées ; 2° Les délibérations du conseil départemental et les arrêtés du président du conseil général ordonnant et clôturant les opérations en application des articles L. 121-14, L. 121-21 ou L. 124-3 sont notifiés aussitôt après leur intervention

Article R1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05

Code de la santé publique

majeure qui se prête à un prélèvement ou à un recueil de tissus ou de cellules reçoit, préalablement à son consentement au don ou à sa non-opposition à l'utilisation de ces tissus ou de ces cellules lorsqu'ils ont été prélevés à l'occasion d'une intervention

Article L313-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

11° Les critères et le calendrier d'évaluation des actions conduites ; 12° Lorsqu'ils bénéficient du financement mentionné au 2° du II de l'article L. 314-2-1, les modalités d'organisation de nature à assurer la coordination et la continuité des interventions

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ; 3° Les ressources et les dispositifs en matière de soins somatiques et psychiatriques pouvant assurer des interventions

Article R313-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Un compte rendu annuel de l'ensemble des interventions mentionnées à l'article R. 313-19-3 dans chaque département est présenté par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement ou par un de ses associés collecteurs au comité responsable du

Article 26

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permanent, pendant toute la durée de fonctionnement de l'installation, dont l'objectif est à la fois de réduire le biofilm et de limiter la concentration en légionelles libres dans l'eau du circuit. c) Nettoyage préventif de l'installation Une intervention

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