Roissy devaient en bénéficier au même titre que les salaries d'Orly et de Paris ; qu'en jugeant que cette prime « a vocation à compenser un surcroît d'activité lié à la montée à plein régime de cette

d'une contestation du bien fondé de ce licenciement et d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié

les salaries d'Orly et de Paris ; qu'en jugeant que cette prime « a vocation à compenser un surcroît d'activité lié à la montée à plein régime de cette nouvelle ligne et que son octroi n'a aucun lien avec

P..., salarié de l'entreprise, et comme les prévenus l'ont établi après l'accident en présence d'un huissier ; que d'après le témoignage d'un salarié, M.

Elle ajoute une demande de versement de la somme provisionnelle de 7.966,08 €, correspondant à l’indemnité d’occupation pour la période du 22 février 2026 et jusqu’à la libération effective des lieux.

supplément publicitaire de quarante pages sur le Maroc, présenté comme un dossier journalistique intitulé "La parole est au Maroc" et rédigé par des journalistes ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié

, qui l'avait accepté, était rémunéré sur la base de 208 heures mensuelles, ce qui était également le cas des autres salariés de l'entreprise, comme l'établissaient les nombreuses attestations émanant

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle BORE et SALVE

était dû uniquement aux conditions de travail plus pénibles de ces derniers et qu'enfin, l'employeur était libre de décider pour chaque salarié des augmentations individuelles de salaire ; qu'en s'abstenant

doit continuer à bénéficier de son exclusivité de distribution pendant la durée du préavis afin de pouvoir mettre à profit cette période pour se réorganiser ; que la réparation intégrale du préjudice lié

[J] liés à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail, seule sa qualité de salarié, et non celle d'actionnaire, y étant prise en considération, la cour d'appel a donc méconnu

M... a été poursuivi, en qualité de gérant de fait de la société, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité et de salarié devant le tribunal correctionnel, qui l'a renvoyé des fins de la

dans les liens de la prévention et en répression, l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié

ainsi les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que l'avis du médecin-conseil de la caisse n'a pas de valeur obligatoire pour le juge et ne le lie

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme B... a été engagée, le 6 décembre 1979, en qualité de dactylo par la société Mansuy ; qu'elle est devenue salariée

le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce de produits pour la protection des biens et des personnes services lies

aux parties, du moyen unique du pourvoi incident du salarié qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de faire application du droit libanais ; Mais attendu que l'autorité de la

, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pris en leur ensemble, posent le principe de la liberté syndicale et garantissent sa protection, qu'il s'en évince qu'un syndicat est libre

du commerce de vente au détail donneur d'ordre à l'exclusion de tout salarié d'une entreprise tierce présente dans les lieux exerçant la même activité que celle des salariés du commerce de détail concerné

avait été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail et que le licenciement de la salariée n'était pas frappé de nullité et pour débouter, en conséquence, la salariée de ses demandes, que