L'instance entre la société, le syndicat SATCA et les quatre candidats présentés sur la liste litigieuse, dont deux avaient été élus au collège employés, étant toujours en cours après les élections, la

, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

des candidats aux élections des représentants des locataires au conseil d'administration des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) et que les réclamations contre les opérations électorales

de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter et que le juge annule l'élection des derniers élus du

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

Mme [V] [M] a sollicité le renouvellement de son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2.

par la commission nationale consultative provisoire lors de ses délibérations en vue de l'établissement de la liste d'aptitude fixée par l'arrêté du 21 octobre 1968, peuvent renouveler leur candidature

liste des experts de celle-ci. 2.

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 11) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, si elles ont été formalisées sur des pièces distinctes ; 12) toute

sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux, le vote a lieu soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans une urne, soit simultanément par les deux méthodes, au scrutin secret de liste

des données rentrées dans l'applicatif (listes électorales, listes de candidats) et d'effectuer des tests des systèmes de vote et de dépouillement à blanc, avant leur scellement, la génération de clés

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la spécialité traduction en langue espagnole. 2.

[H] fait valoir « que lorsque l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel décide de refuser l'inscription d'un candidat sur la liste des enquêteurs sociaux, celui-ci

délégué syndical CGT le 27 octobre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé sa désignation, alors, selon le moyen, que l'employeur qui a eu connaissance de sa candidature

Mme [C] [B] [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « cancérologie-radiothérapie » (F-01.05).

DANS LEQUEL EST SITUEE LA COMMUNE, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE SA CANDIDATURE AIT CONSTITUE UNE MANOEUVRE DE NATURE, EU EGARD A L'ECART DES VOIX SEPARANT LES DEUX LISTES EN PRESENCE AU SECOND

sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel, en dernier lieu, que s'agissant de la rubrique de

Mme G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique traduction en langue anglaise. 2.

liste sans précision entre les lauréats et les candidats de telle sorte que le service chargé de gérer les conséquences contractuelles de la promotion et la paye a considéré que cette liste était constituée