engagé en mai 1992 par la société Duval et Mauler en qualité de commis d'entreprise, a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin

maladie professionnelle doit résulter d'un certificat médical établi par le praticien et remis à la victime l'informant de la nature de sa maladie ; que tel n'est pas le cas d'un courrier émanant d'un médecin

Y..., médecin, et demandé à ce dernier et à son assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 2000) de les

qu'appliquée depuis le 29 juin 1990, elle était égale à 15 % de ceux-ci ; qu'à la suite d'une tentative générale de la clinique d'élever ce pourcentage, et d'autres variables selon les spécialités des médecins

qu'appliquée depuis le 1er janvier 1996 elle était égale à 15 % de ceux-ci ; qu'à la suite d'une tentative générale de la clinique d'élever ce pourcentage, et d'autres, variables selon les spécialités des médecins

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que, dans leurs écritures d'appel, ils ont fait valoir que l'expert Lazarini avait conclu, en accord avec tous les médecins

qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais de repas des agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais de repas des agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

A l'issue de deux examens médicaux les 4 février et 25 février 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste, le médecin du travail précisant, aux termes de son avis : « Elle pourrait être reclassée

[I] a été engagé le 10 avril 1996 en qualité de médecin anesthésiste par l'association Naissance maternité [3] (l'association).

Le 18 décembre 2019, le médecin du travail a remis à la salariée une attestation de suivi individuel de l'état de santé mentionnant la réserve suivante « pas de station débout prolongée pas de port de

[L], qu'il justifiait avoir consulté un médecin en mars 2014 pour des problèmes de sommeil et une baisse de moral dans un contexte de stress professionnel intense, selon ce qu'indiquait le médecin, et

L'hôpital a notifié le 31 mars 2016 à l'agence régionale de santé la cessation d'activité de trois médecins obstétriciens et la cessation d'activité du service maternité à compter du 6 mai 2016 et a informé

tribunal l'a relaxé des faits concernant deux patientes, déclaré coupable pour le surplus, condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer la profession de médecin

; qu'en se bornant à juger, par motifs adoptés, que « [P] [G] justifie d'une aggravation de son préjudice en versant aux débats le certificat médical établi le 29 novembre 2020 par le docteur [T], médecin

[S] [I], médecin, ainsi que la délivrance irrégulière par plusieurs pharmaciens de ce médicament. 3.

base duquel elle prend sa décision et qui est communiqué à l'employeur à l'issue de l'instruction ; qu'en décidant au contraire que le dossier constitué par la caisse aurait dû contenir un avis du médecin

conseil faisant exclusivement état d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 » cependant que ni ce médecin, ni aucune autre pièce ne faisait état d'une « atteinte radiculaire de topographie concordante