de travail avait été substantiellement modifié dans la mesure où elle bénéficiait depuis son entrée au service de son employeur de commandes régulières, et qu'à la suite du changement de rédacteur en

Z... de ses fonctions de directeur de la société Eurinco constituerait une modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé avec la société Laminoirs de Strasbourg, et considère dans un

laquelle le préfet de la Vendée a pris acte de ces modifications en considérant qu'elles n'étaient pas substantielles au sens du 3° du I de l'article R. 181-46 du code de l'environnement et a demandé à

D'autre part, aux termes du II de l'article L. 593-14 du code de l'environnement : " Une nouvelle autorisation est requise en cas de modification substantielle d'une installation nucléaire de base, de

substantielle du contrat devaient être notifiés par lettre recommandée et que l'ajout du garage ne constituait pas une telle modification alors que le constructeur avait proposé de faire cet ajout à titre

constituait pas une modification essentielle du contrat.

mutation ont été licenciés les 20 juin 1985 et 9 septembre 1985 ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, à raison d'un licenciement économique non

, ont été licenciés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin pour motif économique, les deux premiers le 25 novembre 1991 et le troisième le 10 décembre 1991, pour avoir refusé une modification

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1147, 1184 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode

domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode

domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

soumet la modification à l'Etat.