apportées au CCAP dans le cadre de son devoir de conseil.

d’eau (devis MM-BTP du 26 avril 2020), - 1 128,49 euros TTC au titre de l’électricité (facture de M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

et réalisé et une commission sur le chiffre d'affaires apporté par l'équipe commerciale de [Localité 4] de [4], autre société du [2].

d'apporter une majoration à votre bonus.

Elle produit le devis dressé le 2 mai 2019 par la société [11], pour les deux moteurs et les mêmes prestations. Le devis mentionne la société [8] ainsi que le nom de M.

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