susvisé, une entité qui achète les expositions d'un tiers pour son propre compte et qui les titrise ou une entité qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance

LEGIARTI000024244840

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Les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance.

LEGIARTI000028556868

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Chacune de ces fiches doit préciser les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et autres coordonnées disponibles du candidat, le cas échéant, parcours ou expériences de participation citoyenne. 3.

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article L. 262-5 : 1° Les mots : " doivent remplir les conditions mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " doivent justifier de l'une des conditions suivantes : -leur naissance en France ;

Article 221-II-2/13

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moyens d'évacuation 3.2.4.1 L'un au moins des moyens d'évacuation prévus aux paragraphes 3.2.1.1 et 3.2.2 doit être un escalier d'accès facile et muni d'un entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où l'incendie a pris naissance

Article Annexe I

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MNP (prévue à l'article 14-4 bis de la NGAP) 3,00 3,00 3,00 3,00 Majoration pédiatre enfant pour les enfants de 2 à 6 ans : MPE 3,00 3,00 3,00 3,00 Majoration pour l'examen médical obligatoire du nourrisson dans les huit jours suivant la naissance

Article Annexe I (suite)

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Elle conduit à une instabilité qui atteint le système financier dans son ensemble et donne naissance à des crises qui se propagent rapidement d'une place à une autre.

Article ANNEXE 1

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Contrat de famille d'accueil C'est un contrat mentionnant les caractéristiques du chiot : nom, date de naissance, sexe, robe, identification, signé par le responsable du centre et le tuteur.

Article Annexe IIc

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La seconde partie de cette étude porte sur l'aptitude du candidat à mener une analyse comparative (en fonction du thème retenu) d'au moins deux documents iconographiques dont une photographie sur la période allant de la naissance de la photographie à

Article Annexe I

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Stockage en récipients à pression transportables Les récipients à pression transportables ne sont pas entreposés dans des conditions où la température du gaz risquerait de donner naissance à une tension de vapeur supérieure à celle qui a servi de base

LEGIARTI000036674528

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I-LES PRETS ET AVANCES Les dispositions relatives aux prêts et avances sont reprises du plan comptable général : il s'agit pour l'essentiel de comptabiliser la créance dès sa naissance, en amont du décaissement effectif, et d'appliquer les règles d'évaluation

Article ANNEXE

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droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe

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Le contrat de société qui donne naissance à la société, consacre l'accord entre les associés et leur volonté de collaborer (affectio societatis), l'étendue de leurs apports et leur engagement.

Article Annexe 1

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L'histoire est donc ici très particulièrement mobilisée ; étudier les conditions de naissance d'une règle, en montrant qu'elle est une production historique et non un a priori absolu, contribue à humaniser la règle de droit : ce n'est plus un dogme mais

Article Annexe

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Un marché de techniques de l'information et de la communication peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable ; - le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance

Article 4

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l'allocation de parent isolé est due peut être prolongée ; - L. 547 (2ème alinéa); - L. 550, en tant qu'il fixe : - 1°) pour l'obtention de l'allocation parentale d'éducation, le chiffre auquel le nombre d'enfants à charge doit être porté à la suite de la naissance

LEGIARTI000022779630

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Eléments d'identification des animaux et des carcasses Le document d'accompagnement des bovins (DAB) constitue le support d'identification et de suivi de l'animal de sa naissance jusqu'à son abattage.

Article Annexe

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Un marché industriel peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.

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