par Mordehay A... de ce qu'il avait été absent de Paris au cours du week-end où les locaux de la société Aryana Club avaient été forcés, quand ce moyen était de nature à établir l'absence de manoeuvres

., d'Irina Z... et d'Angelina A... des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

par voie d'exception dans le cadre d'une défense à une action paulienne; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et troisième moyens

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités. M.

volontaire et complicité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1992), que Mme Y..., engagée le 1er janvier 1961

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, Mme A... n'avait pas, pour justifier de sa prétention à l'attribution du fonds, invoqué le moyen tiré de ce que la clause de reprise stipulée au contrat

secours minières du Centre, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional interdépartemental de la solidarité et de la santé, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en relevant d'office, et sans réouvrir les débats, le moyen pris de la prescription du grief déduit de la disparition

Jean Z... décédé le 8 juin 1991 ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, prononcée au regard de l'article 1152 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'admettre une créance d'indemnité de

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

des mentions de l'arrêt que, pour soutenir que son licenciement était justifié, le salarié avait seulement invoqué une rétrogradation et l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ;

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

Chapeau, demeurant à La Charbonnière, 72540 Loué, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen