X... avec le cautionnement de Mme Y... une ouverture de crédit selon offre préalable acceptée le 22 février 1989 et pour une durée d'un an renouvelable ; que l'emprunteur ayant été défaillant, le prêteur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation ; Attendu que, suivant offre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant offre

disposition le 07 janvier 2026 par Brice REVENEY, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière Décision du 07 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4C EXPOSE DU LITIGE Selon offre

audience publique du 24 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ : Au 08 JANVIER 2026 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié du 8 novembre 2017 et offre

Au soutien de ses prétentions la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE fait valoir qu’elle a consenti à Madame [I] [S] une offre préalable d’un prêt personnel de 8500 € pour une durée de 84 mois soumise aux dispositions

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par offre préalable acceptée le 31 mars 2018, la SOCIETE GENERALE a consenti

Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Monsieur [N] [Z] Expédition délivrée à : Suivant offre

les intérêts de 7,50 % l’an à compter du 25 septembre 2023, - et de 1.000,00 euros au titre des frais irrépétibles, La société YOUNITED CREDIT expose avoir consenti à Monsieur et Madame [O], selon offre

[N] doit à la banque, avec intérêts au taux légal, à compter du 21 novembre 2024, date de l'assignation, à défaut d'autre mise en demeure pertinente, sans capitalisation des intérêts. 2/ Sur L'offre préalable

FRANFINANCE les sommes de 3.636,13 au titre du contrat de prêt en date du 26 novembre 1994 avec intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2006 et de 50 au titre de la clause pénale, AUX MOTIFS QUE, sur l'offre

respecté le délai de rétractation qui doit être laissé à l'emprunteur ; que toutefois, les contestations élevées par l'emprunteur, par voie d'action ou d'exception, sur la validité ou la régularité de l'offre

Elle expose que l'opération de crédit a été mise en place à la suite d'une offre préalable datée du 21 décembre 1992, qu'à compter du mois de mars 1997, les époux X... ont cessé tout versement et que le

, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 25 avril 1990, Madame Christine Z..., née A..., a souscrit auprès de la SA FRANFINANCE une offre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant offre préalable acceptée le 25 janvier 2005 la société S2P aux droits de laquelle se trouve la société

du 3 mars 2005, et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de la somme de 1 820 € ; AUX MOTIFS PROPRE QUE Monsieur X... conteste avoir signé les acceptations d'offres

d’ARIEGE, substitué par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre

ARRÊT : - DEFAUT - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Elle ajoute qu'il résulte de l'offre préalable que Mme [S] a attesté sur sa signature en avoir été destinataire antérieurement à la régularisation du prêt, ce qui vaut aveu extrajudiciaire de sa remise

des Entrepreneurs de ce que sa dénomination actuelle est société Entenial ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant offre