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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720bfcd580146773ee111
16 mai 1988
16 mai 1988
Z..., que Mme Z... fit opposition à un commandement de quitter les lieux et tierce opposition au jugement du 27 mai 1983, que le congé n'ayant été délivré qu'au mari, un nouveau congé fut délivré le 21
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d4
5 mai 1993
5 mai 1993
moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 juin 1991), qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance a déclaré les époux D... et X... irrecevables et mal fondés en leur opposition
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3806
12 mars 1991
12 mars 1991
Z..., conducteur d'un autre véhicule, pour le quart restant ; que la compagnie La Foncière, assureur du second véhicule, ayant indemnisé totalement les victimes, a fait commandement à Charles Y... de lui
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d6b
10 juillet 1978
10 juillet 1978
D'AVOIR A EN EFFECTUER LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A L'OPPOSITION A CE COMMANDEMENT FORMEE PAR LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX B..., LA COUR D'APPEL A RETENU QUE, MALGRE LA NOTIFICATION
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741093b
12 mars 2002
12 mars 2002
décembre 1990 à payer les échéances du prêt ; que la déchéance du terme a été prononcée le 8 avril 1991 par la banque La Hénin, qui, le 26 mai 1992, a fait délivrer à l'encontre des époux X... un commandement
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eb0
30 mars 1971
30 mars 1971
SUSVISEES, ARRETEES A LA DATE DE LA MISE EN DEMEURE, ET QUI N'AVAIENT PAS ETE PAYEES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE L'OPPOSITION FORMEE PAR X...
Source officielleciv1
6137233bcd580146774071f2
6 juillet 1999
6 juillet 1999
immobilière (Soficim) et la Société marseillaise de crédit (SMC) ont consenti aux époux Z... un prêt de 300 000 francs sous la garantie d'une hypothèque conventionnelle ; que les époux Z... ont formé opposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
17 mai 2022
substituée par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officiellecomm
613724adcd5801467741775a
16 janvier 2007
16 janvier 2007
. ; qu'à la suite de la défaillance de ce dernier, le bailleur lui a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire ; que M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58172
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Y... ont fait opposition à ce commandement en invoquant l'extinction de la créance ; Attendu que Mme X... et M.
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473a6
4 mars 1998
4 mars 1998
bailleurs ont, par acte du 21 décembre 1992, fait connaître aux locataires le nom de l'expert choisi par eux, leur enjoignant de désigner le leur dans les huit jours ; que les époux Y... ont fait opposition
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46af5
26 mars 1997
26 mars 1997
l'autorisation sollicitée ; que le syndicat des copropriétaires a obtenu, en juillet 1991, du juge des référés l'interruption des travaux déjà entrepris par la société Le Mont Liban ; que celle-ci, ayant fait opposition
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc21
31 janvier 2002
31 janvier 2002
l'encontre desquels le Crédit mutuel de Rambouillet a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1999) de rejeter leurs demandes ; Mais attendu que l'opposition
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c4316a
2 octobre 1984
2 octobre 1984
CONCLU EN 1974 EN VERTU DE L'ARTICLE 3 SEXIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL INDEXE ; QUE LES 18 DECEMBRE 1980, 13 JANVIER 1981 ET 9 FEVRIER 1981, LE BAILLEUR A FAIT COMMANDEMENT
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fdb
12 novembre 1986
12 novembre 1986
assigné celle-ci en résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer ; que par jugement du 19 mai 1983, devenu irrévocable, le tribunal d'instance a suspendu l'effet de la clause résolutoire sous la condition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00309
5 avril 2018
5 avril 2018
ont retenu une circonstance inopérante, ont violé l'article 442-6 I-5° du code de commerce ; 3°/ qu'à supposer par impossible que les juges aient pu opposer l'absence de commande entre le 1er juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200523
4 juin 2020
4 juin 2020
N... ne pouvait opposer l'irrégularité des commandements visant une ordonnance de non-conciliation en date du 15 septembre 1997 qui ne lui avait pas été signifiée dès lors qu'il a lui-même fait procéder
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2a0
31 janvier 1995
31 janvier 1995
les vendeurs seraient seuls juges, il serait substitué à l'obligation de soins et d'entretien une rente viagère annuelle indexée de 10 200 francs ; que, le 25 octobre 1992, les époux B... ont fait commandement
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1681
21 janvier 1990
21 janvier 1990
A... a formé opposition à un commandement de payer la somme de 7 840,93 francs à lui délivré à la requête du maire de la commune de Neuwiller représentant les frais de réparation de son branchement privé
Source officielleciv1
éboutés de leur recours en garantiec/M. F
613720dccd580146773ef015
25 avril 1989
25 avril 1989
A..., l'organisme prêteur leur a fait commandement, le 10 novembre 1982, de lui payer la somme de 160 520,17 francs ; qu'ils ont fait opposition à ce commandement en invoquant la force majeure résultant
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