Les options prévues aux articles 2 quindecies, 2 quindecies A et 2 quindecies D sont jointes par la société, selon le cas, à sa déclaration du résultat de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, ou à sa déclaration

Article 38 septdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 25

Code général des impôts, annexe III

En cas d'acquisition d'actions en exécution des options mentionnées au III du même article 83 bis, le contribuable doit joindre à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle la levée de l'option a eu lieu une attestation délivrée par la

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où l'assuré désigne un médecin traitant autre que son médecin référent, ce dernier, pour ce qui concerne cet assuré, perd les avantages relatifs à l'adhésion à cette option conventionnelle. L'assuré perd également ces avantages.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation, ou constituant une location-vente ou une location avec option

Article 1693 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18

Code général des impôts

Toutefois, les exploitants agricoles peuvent, sur option quinquennale de leur part, acquitter l'impôt au vu de déclarations trimestrielles ou mensuelles indiquant d'une part le montant total des opérations réalisées et d'autre part le détail de leurs

Article Annexe Ia

—

Référentiel des activités professionnelles A / Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri média 1 - Contexte professionnel 1 - 1 / Environnement économique et technique des emplois

Article 1

—

activités du tourisme (AFRAT) V Agent de service de propreté 343t 3 ans Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath ― AFRD) IV Peintre décorateur en matiérage 233v 3 ans Art et métier IV Maintenicien en aéronautique option

Article 1

—

Responsable d'administration d'entreprise culturelle 323 2 ans ECAD Consultants - IESA art & culture III Régisseur / producteur son musiques assistées par ordinateur 323 3 ans EANOV School - DJ EANOV School III Médiathécaire / documentaliste - option

Article 1

—

III Styliste option design textile, option modélisme. 242n 5 ans Institut de développement des arts appliqués (IDAA). - L'Institut supérieur des arts appliqués (LISAA).

Article Annexe

—

trente ; préparation trois heures) O2 : Exposé pédagogique (Concours externe et concours interne) (Durée une heure ; préparation trois heures) O3 : Entretien (Concours externe et concours interne) (Durée une heure) E1 : PROJET DE CONCEPTION (Epreuve à option

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

Cette option est accompagnée du document mentionné au premier alinéa du c.

Article 2

—

Epreuve n° 2 (durée : 3 heures pour les options a, b, c, d et e ; coefficient 4) : Epreuve au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir : a) Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques

Article 14

—

Le programme de chaque option est indiqué en annexe III au présent arrêté ; - la rédaction, à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général, d'une note de synthèse permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse et de synthèse du

Article 6

—

Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; -être titulaire du DUT " hygiène et sécurité ", options " protection des populations-sécurité civile ", " protection civile " ou " hygiène et sécurité publique " ayant

Article Annexe II - II. Maquette 23

—

Option traitement interventionnel de l'ischémie cérébrale aigüe -inscription dans le DES de neurologie ; 5.3. Durée : -e-learning ; 5.4.3.

Article Annexe

—

titres d'ingénieur (1) Documentation Information et communication scientifique et technique, techniques d'archives et de documentation, métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales, ès lettres (option

Article 11

—

Les variantes ou les options qui ont des conséquences sur la qualité, les coûts ou les délais ne peuvent être retenues qu'avec l'accord de l'attributaire. 2.3.

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Code général des impôts

A, 1463 B, 1464 A, 1464 B, 1464 E, 1464 İ, 1464 İ bis, 1464 M, 1465, 1465 B, 1466 A, 1466 D , 1466 F ou 1466 G et de celle prévue au I du présent article, la demande du bénéfice de cette dernière exonération dans les conditions prévues au III vaut option

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Code général des impôts

Cette option est exercée par la société mère dans les conditions prévues au V du même article 238. 2.

Article Annexe (suite)

—

Dans le cas des autres options de reprise et de recyclage, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) informe les comités d'information matériaux des éléments d'évaluation disponibles sur l'évolution des prix de reprise.

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