Plan des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture. Plan de charpente avant et charpente arrière. Plan du gouvernail et de l'étambot. Plan de structure générale.

LEGIARTI000030342036

—

Il (elle) organise et coordonne toutes les étapes d'une prestation de transport de marchandises conformément à la réglementation.

Article L3123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

réalisé dans l'entreprise.

Article 3

—

Pour les données relatives aux entreprises : - identifiants de l'entreprise et de ses établissements (SIREN, NIC, NUMACT, NUMSEQ) ; - civilité, nom ou raison sociale de l'entreprise ; - adresse de compétence de l'entreprise codée ; - numéro de gestion

Article D5213-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Code du travail

Une convention de mise à disposition entre l'entreprise adaptée prêteuse et l'entreprise utilisatrice précise notamment :

Article 2-1

—

et générale ou consacrés pour une large part à l'information politique et générale ; 2° Pour la gestion de l'entreprise solidaire de presse d'information, une fraction au moins égale à 20 % des bénéfices de l'exercice est affectée à la constitution d'une

Article 514-3

—

une même séance ou d'une séance à l'autre, l'un des seuils fixés par l'entreprise de marché ; b) Dans lesquelles les ordres dépassant des seuils de volume et de prix préalablement définis ou des ordres manifestement erronés sont rejetés.

Article 32

—

Peuvent être exclus du périmètre de gestion visé à l'article 30 les établissements de crédit et les sociétés de financement dont l'entreprise assujettie démontre qu'ils disposent d'une autonomie de mesure, d'analyse et de gestion opérationnelle de leur

Article L1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

Code du travail

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire

Article L616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81

Code de la sécurité intérieure

En vue de l'obtention de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 612-9, les entreprises privées de protection des navires justifient auprès du Conseil national des activités privées de sécurité de l'obtention d'une certification dont la liste

Article 3

—

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'une seule unité constitutive : Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un porteur d'une masse en charge maximale admissible

Article R125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88

Code des assurances

-L'entreprise d'assurance s'assure que l'expertise mentionnée à l'article R. 125-8 est conduite par des agents disposant d'une compétence dans le domaine considéré.

Article 3

—

Dans le cas d'une installation photovoltaïque, l'entreprise réalisant l'étude technico-économique mentionnée à l'article R. 111-25-19 du code de l'urbanisme et à l'article 11 du décret susvisé dispose d'une qualification ou certification professionnelle

Article L125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

En cas de location-gérance du fonds de commerce ou de l'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, le bailleur est seul membre du groupement ou de la société.

Article L1222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 80

Code du travail

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification

Article R2251-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 64

Code des transports

La fourniture des prestations de sûreté concourant aux objectifs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 est subordonnée à la conclusion d'un contrat entre, d'une part, la SNCF ou la Régie autonome des transports parisiens et, d'autre part

Article 1546-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41

Code de procédure civile

L'acte de procédure contresigné par avocat est établi conjointement par les avocats des parties à un litige ayant ou non donné lieu à la saisine d'une juridiction, en dehors ou dans le cadre d'une procédure participative.

Article R163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

Code de la sécurité sociale

-Le prix d'un médicament inscrit sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 et à l'article L. 162-22-7 peut être modifié par convention conclue entre l'entreprise qui l'exploite, qui assure son importation

Article Annexe I (suite)

—

caractérisant la culture et l'image de l'entreprise ; - Respect des usages, des règles du milieu professionnel et/ou des spécificités de l'entreprise - Respect de la charte graphique de l'entreprise - Contribuer au développement d'une image positive

Article 4

—

L'Etat confie à l'Agence de services et de paiement la gestion des aides qu'il apporte aux opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectées par des mutations économiques, techniques

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