Pierre- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, (11ème chambre), en date du 24 juin 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-paiement de cotisations à l'URSSAF, l'a condamné à

CEGELEC NORD ET EST, société utilisatrice, le paiement des cotisations ; Considérant que, par jugement du tribunal correctionnel de DUNKERQUE en date du 5 juillet 1996, le gérant de la société SECIN

portion de cotisation ne reste acquise que dans le cas où la résiliation résulte du non-paiement des cotisations par le sociétaire dans les délais requis et qu'elle avait relevé que M.

de l'intéressée ; ( ... ) que pour la période antérieure au 1er janvier 2001, qui n'est pas visée à la prévention, il apparaît que la MSA du Cantal ne pouvait pas réclamer devant le juge pénal le paiement

, de déclarer non fondée son immatriculation au 1er octobre 2005, mais de la déclarer fondée à partir du 22 août ou du 1er janvier 2008, et de rejeter les demandes de paiement de cotisations.

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

de lui communiquer les attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale manquantes, la teneur des déclarations sociales effectuées

E... soit tenu solidairement au paiement des cotisations, contributions et sanctions pécuniaires dues par la société MONTIS, objet d'une liquidation judiciaire rendant impossible le recouvrement de sa

des sommes suivantes : - 5360,12 euros en paiement des cotisations restant dues, - 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 18 mai 1993), que la commune de Gennevilliers a demandé la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement

afférentes aux périodes antérieures au 1er janvier 1979 qui ont fait l'objet de jugements devenus exécutoires doivent être acquittées et qu'en condamnant la ville de Martigues au paiement de cotisations

afférentes aux périodes antérieures au 1er janvier 1979 qui ont fait l'objet de jugements devenus exécutoires doivent être acquittées et qu'en condamnant la ville de Martigues au paiement de cotisations

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires et de paiement

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