qui concerne seulement le bâtiment de liaison ; Attendu que la société Dim reproche au jugement d'avoir limité l'admission de la réclamation aux surfaces et constructions du terrain d'assiette du parc

estimant que le projet respectait l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc relatif aux accès et à la voirie, alors que le percement d'un mur au fond du parc

Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un ensemble immobilier situé [Adresse 3] constitué de trois bâtiments comprenant 42 logements et un parc

suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Sète a délivré à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire pour la réalisation d'un parc

maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen ayant pour objet la réalisation d’un immeuble comprenant vingt logements, des commerces et un parc

participant à un voyage organisé en Italie ; qu'au cours d'une escale, les bagages à main des époux X..., qui contenaient des bijoux, ont été volés dans l'autocar que le chauffeur avait garé sur un parc

Il en résulte également que cette parcelle est à usage d'espace vert affecté à l'usage du public et de parc de stationnement.

D’une part, ainsi que l’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa décision n° 494428 du 17 septembre 2025, en application des règles codifiées à l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2024 en présence de M. Palmer, greffier d'audience : - M.

parkings SG1-SG2, copropriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 73, se prévaut de l'atteinte portée à la jouissance des lieux et à l'exercice de son droit de propriété à raison de la création d'un parc

PAR ORDONNANCE DE REFERE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE CETTE ACTION ALORS SELON LE MOYEN "QUE, D'UNE PART, LA LIBERTE DE CREATION D'UNE ASSOCIATION DECLAREE FORMEE

X... a demandé à ouvrir une officine de pharmacie est situé, d'une part, à proximité d'axes routiers et autoroutiers importants et, d'autre part, dans les environs d'une zone industrielle ; que ce centre

Hypercave" et le magasin "Intermarché" n'ont pas de conditions communes d'exploitation ; que bien qu'ils soient situés l'un et l'autre sur un terrain, sis à Amiens, appartenant au même propriétaire et qu'un parc

constitue un programme d'opérations distinct d'autres opérations prévues au plan général de rénovation du centre de la ville, telles que la construction d'une salle de réunion, d'un marché public et de parcs

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur les moyens tirés des irrégularités qui auraient été commises lors de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : Considérant, d'une part

EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET GENERAL QU'ELLE PRESENTE; CONSIDERANT QUE L'EXTENSION DU CENTRE NAUTIQUE DE TREMOLAT ET L'AMENAGEMENT, SUR LA RIVE DROITE DE LA DORDOGNE, D'UN ENSEMBLE COMPRENANT : UN PARC

d'Entzheim, cédé par les hospices civils de Strasbourg à la société RGR et sur lequel la communauté urbaine de Strasbourg a exercé le droit de préemption qu'elle tenait de la commune, est compris dans la partie

présentent un risque pour la sécurité des personnes ; qu'en jugeant que n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire attaqué le moyen tiré de ce que l'accès au parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

réalisation d'un bâtiment annexe ; que le bâtiment autorisé par le permis dont s'agit devait disposer, outre l'accès principal de l'hôtel, place Saint-Aignan, d'un accès permettant notamment la desserte d'un parc