Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 244 résultats pour « police émise par le lloyd's »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 244 résultats pour « police émise par le lloyd's »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R7124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.
Article R7226-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.
Article 2
La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.
Article 9
Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.
Article D46-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 20
Les dispositions de l'article D. 45-2-1 bis sont applicables devant le tribunal de police.
LEGIARTI000048902425
ANNEXE N° 2 Agence nationale de santé publique Service national de police scientifique
Article Annexe II
RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNÉES 2003 À 2007
Article 70
Le préfet de Paris et le préfet de police sont, pour leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat pour la Ville de Paris.
Article Annexe II
PROGRAMME DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE LIÉ À L'ACTIVITÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
Article L3213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 45 > 12
Pour l'application à Paris du présent chapitre, le représentant de l'Etat dans le département est le préfet de police.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.
Article R851-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
relevant de l'article L. 811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-4 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police
Article R852-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
relevant de l'article L. 811-4 dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 852-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police
Article 2121-7
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté
Article 133-25
cette nature, dont le principe est réservé, exclusivement, aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale.
Article R234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93
Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué
Article R325-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
-L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant
Article 2
. - L'environnement professionnel : Notions générales sur : - les pouvoirs de police du maire ; - l'organisation administrative des services communaux ; - le cadre juridique de l'exercice des compétences de la police municipale, notamment en matière
Article 263-3
Le directeur zonal de la police aux frontières est nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur parmi les contrôleurs généraux de la police nationale ou les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.
Article 113-32
Sous réserve des dispositions particulières applicables dans les délégations du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à l'étranger, l'accomplissement permanent, par les fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire
Page 62 · 5 244 résultats