André Y... s'étant, dans les deux cas, constitué caution solidaire à hauteur des sommes prêtées; que M. X... ayant fait assigner MM.

50 000 euros provenant d'un prêt que leur a consenti [I] [T], tante de M.

Il n'est donc pas démontré que le délai de réflexion a été respecté d'autant que la dernière page de l'offre de prêt, qui précise que l'offre a été réceptionnée le 27 novembre 2007 et contient la mention

, par jeux d'écritures comptables, sur l'ordre direct de Daniel Y...qui ne le conteste pas, des fonds destinés à Dattel CMS, versés par la SA " l'immobilière et financière Drouot ", en vue d'une augmentation

Le prêt a été constaté par acte authentique le 4 mars 2019, avec affectation hypothécaire de la maison d'habitation des époux [T] en garantie du remboursement du prêt.

; que, pour financer cette acquisition, il a souscrit deux prêts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre ouest ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas

L'acte a été conclu sous la condition suspensive d'obtention par les acquéreurs d'un prêt bancaire avant le 15 février 2022, l'acte authentique de vente devant être établi le 1er avril 2022 au plus tard

Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [G] ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à [Localité 1] devant être réhabilité et transformé en résidence à usage d'habitation, l'acte authentique

Le divorce a été prononcé en 2013 et un acte authentique de partage de communauté du 16 août 2013 a attribué à M.

à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant de la déchéance du terme d'un prêt

X... une parcelle cadastrée KW n° 96, anciennement section 00 n° 940, 943 et 944, d'une contenance de 1 ha 11 a 55 ca, sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt bancaire

, l'entreprise dégageait un bénéfice mensuel de 50 000 francs et que cette situation allait s'améliorer, les prêts étant arrivés à expiration, représentant une amélioration de trésorerie de 27 000 francs

Suivant acte authentique en date du 1er février 2011, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après la Caisse) a consenti à la SARL ARMA IMMO un prêt immobilier « TOUT HABITAT

et le remboursement des échéances du prêt ne sauraient être interprétés comme une confirmation tacite par M.

Le prix de vente 157 461,77 € TTC a été entièrement payé au moyen d'un prêt consenti par la Société Générale. La résidence a été livrée le 27 octobre 2009.

C... une maison à usage d'habitation sous conditions suspensives de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt et de l'absence de nécessité de réaliser des fondations spéciales ; que la promesse de vente

Cette formalité s'imposait d'autant plus en l'espèce, qu'il s'agissait selon les termes de Pacte de prêt d'une procuration en brevet, reçue par un autre notaire que celui qui a rédigé l'acte et alors même

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 mars 1999 et 9 juin 1999), que se prévalant d'un acte intitulé "convention de prêt

S’agissant de la déchéance du terme sur l’exigibilité du prêt « en cas de survenance de l’un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir de l’exigibilité immédiate