Un navire de la catégorie de conception D est considéré comme conçu pour des vents pouvant aller jusqu'à la force 4 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 0,3 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d'une hauteur

Article 320-20

—

surveillance et le contrôle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; 2° la mise en œuvre des mesures de vigilance, en particulier : a) les conditions et les modalités d'acceptation des nouveaux clients et des clients occasionnels

Article T 6

—

des installations visées à la section VII et à la section X, et à la localisation des zones comprenant de nombreux stands utilisant des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés ; - de signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux tout fait occasionné

Article Annexe

—

Il (elle) organise son intervention en fonction du temps imparti et dans le souci de limiter la gêne occasionnée pour les usagers des lieux.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du présent article, est considérée comme supplément à un journal ou à un écrit périodique toute publication détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée par l'abondance des sujets traités ou destinée à

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

-Lorsqu'elle prononce une peine disciplinaire, la commission peut décider, eu égard à la gravité des faits commis, de mettre à la charge de la personne mentionnée au III de l'article L. 812-2 tout ou partie des frais occasionnés par la présence d'un commissaire

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

Lorsque la reconstruction porte sur des locaux sinistrés, le contribuable justifie que les indemnités versées en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble ne comprennent pas le montant de la taxe d'aménagement normalement exigible sur les reconstructions

Article L97-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 59

Code des postes et des communications électroniques

A la demande du ministre chargé des communications électroniques, le titulaire de l'autorisation doit faire cesser tout brouillage préjudiciable occasionné par le système satellitaire ayant fait l'objet de l'autorisation, dans les cas prévus par le règlement

Article 154 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87

Code général des impôts

sociale pour les mêmes risques et gérés dans les mêmes conditions, dans une section spécifique au sein de l'organisme, à condition, lorsque ces cotisations ou primes financent des garanties portant sur le remboursement ou l'indemnisation de frais occasionnés

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

A cette occasion, le prescripteur l'informe notamment que cette communication sera réalisée au cours d'une consultation, si elle le souhaite en sa présence.

LEGIARTI000047067040

—

OUVRIERS DOCKERS Les dispositions de la présente annexe sont applicables : - aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ; - aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l'article L. 5343

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

ajoutée : 1° Les biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale située en dehors de la Communauté européenne en France ; 2° Les biens personnels importés à l'occasion d'un mariage et ceux offerts à cette occasion

LEGIARTI000043372810

—

A cette occasion, elle a précisé que l'institution d'un monopole constitue une mesure particulièrement restrictive des libertés garanties aux articles 49 (liberté d'établissement) et 56 (libre prestation des services) du Traité sur le fonctionnement de

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration et peut à cette occasion consulter, le cas échéant, les personnalités compétentes.

Article 13-1

—

Lorsque des charges occasionnées par la réalisation de prestations non régulées rendues dans une gare sont communes avec les charges correspondant à la réalisation de prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs, seule la quote-part liée

Article Annexe 2

—

: : Travaux d'archivage : : : : et de dépoussiérage : : : : occasionnels et : : : : particulièrement : :

Article Préambule

—

Celle-ci est versée par la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, alimentée à cet effet par une contribution imposée à tous les employeurs de main-d'oeuvre dockers des ports ; - Les ouvriers dockers occasionnels qui constituent une main-d'oeuvre

Article 32

—

Les frais occasionnés sont à la charge de l'exploitant.

Article Annexe 2

—

Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes 3e 1/2 taux. Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. 1re 1/2 taux.

Article Annexe II

—

représentant légal de l'établissement de santé d'accueil et, le cas échéant, le responsable médical, ou le praticien agréé-maître de stage des universités s'engage à contracter une assurance auprès de pour couvrir les risques que les internes peuvent occasionner

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