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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de 13e mois et la prime de vacances depuis la date de rupture de la période d'essai jusqu'à la date du prononcé du jugement, -56 700 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, -945 € à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02002

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

par erreur dans la base de calcul de la prime d'itinérance, alors que seule la prime de vacances devait être prise en compte ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa9

Appel

19 février 2016

19 février 2016

dommages et intérêts pour licenciement nul ou à titre subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1534,69 € au titre d'un reliquat de complément de salaire, - 509,67 € au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f248b

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

société à l'affecter à un nouveau lieu de travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort que le salarié était célibataire jusqu'en 1984 pour justifier l'absence de ses droits à prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00698

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

T... expliquait lui-même que sa rémunération n'était composée que d'une partie fixe, d'une gratification de fin d'année et d'une prime de vacances et ne soutenait pas qu'il ne disposait pas d'éléments

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236c27ca18b0008e57f52

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme [A] les sommes suivantes : - 1.899,89 € à titre de rappel de prime de panier, - 515,02 € à titre de prime de vacances, - 1.523,62 € à titre de prime de trajet, - 1.500 € au titre des frais de

Source officielle
CA

17e chambre

60352998f0631254529287f3

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

l'indemnité de requalification, . 15 566 € au titre de rappel de salaire pour la période du 1er décembre 2008 au 31 mars 2011, . 1 556, 60 € au titre des congés payés afférents, . 383 € au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56ce

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Il sollicite, par ailleurs 387,93 € et 38,79 € au titre de l'article 31 de la convention collective pour l'année 2008 (primes de vacances).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56cf

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

l'intégralité des heures qu'il effectuait; que cette situation, génératrice d'un préjudice, justifie la condamnation de l'employeur à lui payer 3.000 € à titre de dommages intérêts ; Sur les primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01e

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

journalier déterminant les sommes qui lui sont dues doit, en conséquence, être ainsi déterminé : 4. 466, 76 euros x 12 x 90 % = 48. 241 euros annuels ; qu'il convient d'ajouter à cette somme les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour préjudice moral, d'indemnité de congés payés et en paiement de rappel de prime

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

63d37aecd1bc2605de4b4c2f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Prime vacances max 35H CR 17,60 Panier Pas Conv Bat SI 6H 8,50" Ce contrat de mission a été renouvelé par deux avenants, pour être prolongé jusqu'au 17 décembre 2021.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Vu les conclusions déposées par voie électronique au Greffe le 8/3/2018 par lesquelles l'AGS CGEA conclut au rejet des demandes du salarié, s'en rapporte sur la demande au titre des primes de vacances

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b33

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsidiaire, la somme de 72 814,78€) ; - la somme de 6 232,54€ à titre de congés payés sur rappel de salaires (à titre subsidiaire, la somme de 7 281,48€) ; - la somme de 6 959,38€ à titre de rappel de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00654

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

de fin d'année pour l'année 2004 et 250 de prime de vacances pour l'année 2004 ; qu'il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par jugement du 19 janvier 2006 ; que son pourvoi en cassation a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a399

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Monsieur Jacques X... prétend au rappel d'une prime de vacances et à un complément de salaire au titre des dispositions sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01373

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

d'indemnité de préavis et d'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel de référence de 3112,28 euros, ce qui correspond à la moyenne des trois derniers salaires majorée de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

X... sollicite l'infirmation du jugement déféré et demande paiement des sommes suivantes : -1312, 23 euros à titre de prime de vacance, -4374, 11 euros à titre d'indemnité de congés payés, -101 813, 28

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119cc

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Z..., en sa qualité d'agent général d'assurance de la société Axa assurances, en paiement des indemnités afférentes à son licenciement ainsi qu'à celui de primes de vacances, et ce, sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il réclame de plus une prime de vacances à hauteur de 1'450,77'€.

Source officielle

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