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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
de 13e mois et la prime de vacances depuis la date de rupture de la période d'essai jusqu'à la date du prononcé du jugement, -56 700 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, -945 € à titre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02002
16 novembre 2016
par erreur dans la base de calcul de la prime d'itinérance, alors que seule la prime de vacances devait être prise en compte ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
dommages et intérêts pour licenciement nul ou à titre subsidiaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1534,69 € au titre d'un reliquat de complément de salaire, - 509,67 € au titre de la prime
61372141cd580146773f248b
6 mars 1990
société à l'affecter à un nouveau lieu de travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort que le salarié était célibataire jusqu'en 1984 pour justifier l'absence de ses droits à prime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00698
16 septembre 2020
T... expliquait lui-même que sa rémunération n'était composée que d'une partie fixe, d'une gratification de fin d'année et d'une prime de vacances et ne soutenait pas qu'il ne disposait pas d'éléments
Chambre 4-2
65a236c27ca18b0008e57f52
12 janvier 2024
Mme [A] les sommes suivantes : - 1.899,89 € à titre de rappel de prime de panier, - 515,02 € à titre de prime de vacances, - 1.523,62 € à titre de prime de trajet, - 1.500 € au titre des frais de
17e chambre
60352998f0631254529287f3
9 juin 2016
l'indemnité de requalification, . 15 566 € au titre de rappel de salaire pour la période du 1er décembre 2008 au 31 mars 2011, . 1 556, 60 € au titre des congés payés afférents, . 383 € au titre de la prime
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56ce
21 mars 2012
Il sollicite, par ailleurs 387,93 € et 38,79 € au titre de l'article 31 de la convention collective pour l'année 2008 (primes de vacances).
6162e8377dc295bdec6a56cf
l'intégralité des heures qu'il effectuait; que cette situation, génératrice d'un préjudice, justifie la condamnation de l'employeur à lui payer 3.000 € à titre de dommages intérêts ; Sur les primes
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
journalier déterminant les sommes qui lui sont dues doit, en conséquence, être ainsi déterminé : 4. 466, 76 euros x 12 x 90 % = 48. 241 euros annuels ; qu'il convient d'ajouter à cette somme les primes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00935
13 juin 2018
de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour préjudice moral, d'indemnité de congés payés et en paiement de rappel de prime
Référés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c2f
26 janvier 2023
Prime vacances max 35H CR 17,60 Panier Pas Conv Bat SI 6H 8,50" Ce contrat de mission a été renouvelé par deux avenants, pour être prolongé jusqu'au 17 décembre 2021.
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
Vu les conclusions déposées par voie électronique au Greffe le 8/3/2018 par lesquelles l'AGS CGEA conclut au rejet des demandes du salarié, s'en rapporte sur la demande au titre des primes de vacances
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
subsidiaire, la somme de 72 814,78€) ; - la somme de 6 232,54€ à titre de congés payés sur rappel de salaires (à titre subsidiaire, la somme de 7 281,48€) ; - la somme de 6 959,38€ à titre de rappel de primes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00654
1 avril 2009
de fin d'année pour l'année 2004 et 250 de prime de vacances pour l'année 2004 ; qu'il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par jugement du 19 janvier 2006 ; que son pourvoi en cassation a été
6253ca26bd3db21cbdd8a399
10 janvier 2008
Monsieur Jacques X... prétend au rappel d'une prime de vacances et à un complément de salaire au titre des dispositions sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01373
3 octobre 2018
d'indemnité de préavis et d'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel de référence de 3112,28 euros, ce qui correspond à la moyenne des trois derniers salaires majorée de la prime
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
X... sollicite l'infirmation du jugement déféré et demande paiement des sommes suivantes : -1312, 23 euros à titre de prime de vacance, -4374, 11 euros à titre d'indemnité de congés payés, -101 813, 28
6137240dcd580146774119cc
24 juin 2003
Z..., en sa qualité d'agent général d'assurance de la société Axa assurances, en paiement des indemnités afférentes à son licenciement ainsi qu'à celui de primes de vacances, et ce, sur le fondement de
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Il réclame de plus une prime de vacances à hauteur de 1'450,77'€.
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