de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

du tabac d'abord, mais également toute forme de communication commerciale, quelqu'en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir directement ou indirectement le tabac ou un produit du

en émail ; "aux motifs que les sociétés Sitram Inox et Sitram Inox Belgium ont subi un préjudice du fait des ventes par Promodistri de produits yougoslaves représentant environ 15 à 20 % du chiffre

doit fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande, celui-ci ne pouvant toutefois rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires au motif que les éléments produits

se fondant, pour juger démontrée l'existence, contestée par l'employeur, de violences aux temps et lieu de travail, caractérisant un accident du travail, sur la retranscription d'un enregistrement produit

lorsque l'atteinte au respect de la vie privée de cette personne est strictement proportionnée au but poursuivi ; qu'en énonçant, pour retenir qu'il ne serait pas tenu compte des pièces n° 1 et 1 bis produites

à retirer si des revendeurs ne s'alignaient pas sur les prix publics indiqués (PPI) des fabricants, que des produits étaient siglés par couleur (le bleu étant utilisé pour exclure certains produits),

des produits ou services protégés par la marque, de la nature de ces produits ou de ces services, de l'étendue territoriale et quantitative de l'usage et de la fréquence de ce dernier ; qu'en affirmant

prohibées, les a solidairement condamnés à des amende et pénalité douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour vente, sans agrément, de produits antiparasitaires à usage agricole et tromperie, l'a

mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Albert Z... des chefs de publicité mensongère et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit

de produits laitiers dont la société Novandie et sa société mère, la société Andros et Cie (la société Andros), avaient enfreint les dispositions des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

la société ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi figuratives "ECS", enregistrées sous les numéros 1 567 583, 1 567 682, 1 328 162, 1 328 703 et 1 328 783, afin de désigner notamment les produits

X... d'avoir fait distribuer par une société dont il était le gérant des produits concurrents des produits de la marque "Mat'Net", dès lors que les contrats de cession et d'exploitation de cette marque

constitue un médicament par fonction, il appartient aux autorités nationales de tenir compte, sous le contrôle du juge, des adjuvants complétant la composition du produit, des modalités d'emploi du produit

Olivier Y..., Jean-Paul Z... et autres, du chef d d'exercice illégal de la pharmacie, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

et en ne mentionnant pas les additifs dans les listes d'ingrédients des produits finis.

administré à la victime et que la preuve que ce produit n'était pas contaminé n'a pu être rapportée ; que la garantie due à l'ONIAM par l'assureur d'un établissement ayant fourni au moins un produit administré