Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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10 541 résultats pour « qualité pour poursuivre la nullité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières
Article 7
L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.
Article 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Article 9
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.
Article 2
La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.
Article Annexe X
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
Article 29
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
Article R230-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 53
Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur :
Article R1435-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité d'inspecteur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article R1435-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
Un agent ne peut être désigné en qualité de contrôleur que s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Article R4313-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11
Le fabricant s'engage à remplir toutes les conditions nécessaires pour que le système de qualité approuvé demeure effectif.
Article 1696
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Celui qui vend une succession sans en spécifier en détail les objets n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier.
Article D1332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65
1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.
Article 1
fin de l'année civile, le seuil de 19 % prévu au I, le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup peut décider, par arrêté, que la mise en œuvre de tirs de défense simple pouvant conduire à l'abattage de spécimens de loups peut se poursuivre
Article 3
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Article 6
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Article 80-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 95
trois ans d'emprisonnement nécessite que les investigations en cours ne fassent l'objet d'aucune interruption, autoriser les officiers et agents de police judiciaire des services ou unités de police judiciaire qui étaient chargés de l'enquête à poursuivre
Article L230-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
informations en sa possession en relation avec des violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ou d'autres infractions ou situations si celles-ci permettent soit : a) A l'Agence française de lutte contre le dopage de découvrir ou de poursuivre
Article L621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04
Il doit alors, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, soit abroger le décret de classement, soit poursuivre l'expropriation de l'immeuble.
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